CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e88bad3ea43407b9fbcaa2
9 octobre 2025
obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés
68e40bda681ed727f2a46294
4 octobre 2025
68e40c11681ed727f2a4657a
68e40c15681ed727f2a465ba
68e40c15681ed727f2a465c1
5 octobre 2025
6979fcc8cdc6046d47f8f560
2 janvier 2026
69dd3ea8cdc6046d471f7813
11 avril 2026
6a1f248fcdc6046d47ddb102
4 avril 2026
6a1f24a7cdc6046d47ddb2bb
69dd3e72cdc6046d471f7448
69dd3ec8cdc6046d471f7a0a
69dd3ecfcdc6046d471f7aa5
6a14967bcdc6046d47e8a6d9
25 mai 2026
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25fedcdc6046d4701d10c
1 avril 2026
N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2V 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - Association
J.E.X
6635295de4b5292aaa662416
30 avril 2024
enfant septembre : 119,95 €, - 31.10.2022, frais enfant octobre : 36,87 €, - 30.11.2022, frais enfant novembre : 190,53 €, - 31.12.2022, frais enfant décembre : 42,43 €, - 31.01.2023, frais enfant
Chambre 8/Section 1
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16 avril 2024
Mme [F] [U] ,comparant en personne, a maintenu sa demande, à laquelle s'est associé M. [Z].
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc1914
9 janvier 2025
Le 3 août 2021, monsieur [F] a interrogé la banque CIC SUD-OUEST sur la position des comptes de ses trois enfants ; la banque lui a alors répondu que les deux PEL de ses deux enfants mineurs étaient clos
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
des deux enfants.
2ème chambre 2ème section
6585e2a9638cf45b25ce6a64
21 décembre 2023
[U] [J], ses petits-enfants, venant en représentation de leur mère, [X] [M], sa fille prédécédée.
Surendettement
66197c141b7735881a7c1d51
11 avril 2024
Par ailleurs, elle indique que les impayés de loyers ont entrainé des difficultés pour la bailleresse.
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