[D] [C] et Mme [M] [K] sollicitent l’indemnisation d’un préjudice matériel de refinancement au titre de l’inexécution contractuelle alors qu’elle se résout par l’indemnité d’immobilisation, et que les

La société BRISCADIEU a été assurée successivement par la société SMABTP puis par les sociétés MMA, et chacun de ces deux assureurs estime que l'autre doit sa garantie.

La demande de provision ad litem doit suivre le même sort, dès lors que l'obligation d'indemnisation n'est pas acquise.

d’assureur responsabilité civile décennale de la société GROUPE [S], la société ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société GROUPE [S], la société ESPACE

échoir sous forme de rente sur présentation des factures et production des justificatifs des montants pris en charge par la CPAM et la mutuelle, afin d’assurer l’indemnisation de tout le préjudice, rien

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société IPER [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 La S.A.

Le demandeur sollicite une indemnisation à hauteur de 2.500 euros. La compagnie GENERALI IARD propose une indemnisation de 2.000 euros.

CONDAMNER in solidum la société DIRECT ALU FERMETURE et son assureur, la compagnie QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, à verser à M.

Sur les dommages immatériels, Débouter Madame [L] de sa demande d’indemnisation au titre du préjudice de jouissance en ce qu’elle est dirigée à leur encontre, La débouter de sa demande d’indemnisation

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS

[Y], de son assureur QBE, et des sociétés [Localité 1] et MMA à payer aux époux [Q] les sommes de : - 32 646,57 euros en indemnisation des travaux de reprise liés au désordre n°3 ; - 43 973,49 €TTC en

*Sur la demande d’indemnité au titre de l’absence d’état des risques naturels et technologiques Au visa de l’article L.125-5 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers

MMA IARD es qualité d’assureur de FC Pierres 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS S.A.

société NOUVELLE TECHNIQUE ETANCHE et la MAF, assureur [P] la société ATELIER d’architecture et d’urbanisme [D] [X], à relever et garantir indemne la SMABTP ès qualité d’assureur dommages ouvrage [P]

MAUGE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur DELORE, Vice-Président ASSESSEURS : Madame

Iard, assureur “protection bailleur” et par la Cambtp, assureur dommages ouvrage.

ABEILLE, la société SNEF et son assureur XL INSURANCE COMPANY SE, la société QUALICONSULT, et son assureur la SMA SA à garantir et relever indemne les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES et la

En l’absence d’issue favorable, Monsieur [Q] a fait assigner la SARL [G], le diagnostiqueur DIATECH et son assureur ALLIANZ IARD en référé aux fins d’expertise, ce à quoi il a été fait droit par ordonnance

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

[N] [Q], et lui a demandé de déclarer ce sinistre auprès de son assureur. Par acte de commissaire de justice du 7 octobre 2021, la SCP [M] et [A] a fait signifier à M.