Le 07 mars 2023, Madame [C] [Q] a formé auprès de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE (ci-après dénommée CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour un canal carpien droit.

délivrer à Monsieur [J] [O] ainsi qu’à son curateur l’UDAF des Landes, une sommation d’avoir à laisser l’accès à son appartement, soit le lot n°30, afin de pouvoir identifier l’origine de la fuite (canalisations

En l'espèce, les requérants produisent aux débats le rapport d'expertise non contradictoire établi le 28 février 2023 par le cabinet ELEX qui confirme la suppression du canal à ciel ouvert sur l'ensemble

Il a joint à cette déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire

’un mois à compter de l’information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations

nous avons eu sur place avec un technicien de notre société, nous vous confirmons les points suivants : Notre société a bien réalisé en juin 2019, un plan schématique de récolement du réseau de canalisations

9 632,34 €, au titre du solde de la restitution des droits d'inscription perçus pour l'année 2022-2023 et d'une expertise portant sur les désordres affectant la stabulation pour poneys et les « canalisations

RESIDENCE DE CANDALE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C]

Pour l’essentiel, elle fait valoir que : elle n’a réalisé que des travaux de désembouage des canalisations ; qu’il s’agit de prestations ponctuelles de maintenance qui ont été facturées à la somme de

La mission de l’expert a été étendue à l’examen des canalisations de gaz par ordonnance du 8 octobre 2013, confirmée par arrêt du 6 mars 2014. L’expert a établi son rapport le 24 octobre 2016.

 ; canapé bleu : auréolé ; canapé jaune : petites taches ; murs : plinthes écaillées derrière canapé bleu -Cuisine : 2 spots grillées -Plafond : trace jaune ancienne peinture -Four : quelques traces

civile, de voir : « - ordonner l’ouverture des opérations de compte, partage et liquidation de la succession de Monsieur [S] [K], - ordonner la désignation de Maître [E], Notaire à [Localité 1] (Cantal

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur les demandes indemnitaires formées par Madame [I] [J] : Madame [I] [J] fait valoir en substance que la fuite provient d’une canalisation commune, de sorte que la responsabilité

peuvent être réalisés en basse saison ; que le rapport d'expertise judiciaire ne comportant aucune constatation relative aux postes de préjudice invoqués concernant les tableaux électriques et les canalisations

En per opératoire, il a été constaté la présence d’une plaie latérale droite du canal hépatique au-dessus du moignon du canal cystique.

A compter du 21 novembre 2021, Monsieur [T] s’est vu refuser l’accès à la zone membre puis à la totalité des produits en ligne au motif qu’il effectuait un démarchage commercial sur le canal de discussion

Elle a mis en exergue une fuite d'eau sur la canalisation d'évacuation des eaux vannes de l'immeuble des époux [B], s'écoulant dans le vide sanitaire, puis dans l'appartement de Madame [M] et la cave.

En réponse aux éléments produits par la défenderesse, il prétend que la clôture implantée a permis de régulariser la situation, mais que persiste la canalisation d'évacuation des eaux usées de la propriété

Bouches-du-Rhône une déclaration de maladie professionnelle avec certificat médical initial du Dr [I] [P] en date du 9 septembre 2021 constatant « hernies discales cervicales C4, C5, C6 + compression du canal

Les investigations techniques menées en mai et juin 2025 (inspections télévisées et hydrocurages) ont révélé que les canalisations étaient obstruées à 100 % par des dépôts de laitance de béton.