[S], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 853 620 342, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Madame [K] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse

concordant et cette condition réglementaire non remplie.

Ce décompte ne présentant pas de caractère contradictoire en raison de l'absence de la défenderesse à l'audience, ne sera pas retenu.

contradictoire avec le premier.

DÉLIVRÉES LE : 08 Juillet 2025 A :Maître Philippe COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Anthony MIRAOUI, Juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie

contradictoire doit être écartée.

Mme [O] [N] justifie d'un motif légitime de voir ordonner une expertise au contradictoire de l'ensemble des parties. Il sera fait droit à sa demande.

[8], il apparaît d’une bonne administration de la justice de substituer le nom de SAS [8] au nom de [7] dans le cadre du présent litige étant observé que les dernières conclusions adressées à la caisse

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A :SCP COLLET-ROCQUIGNY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A :Me Xavier BARGE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Le défaut de tels caractères entraîne, non la nullité du mandat, mais la nullité de la clause.

Elle produit pour en justifier un acte de cession de créance du 02/05/2017, un décompte arrêté au 04/09/2023, une demande d’ouverture de compte courant au nom de [E] [F] non datée et une ligne de tableau

La décision sera réputée contradictoire. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 08 avril 2025.

du contradictoire, ce qui est le cas en l’espèce.

faute, et que l’éventuelle responsabilité pour faute du chirurgien et/ou de l’anesthésiste ne viendra qu’en concurrence de celle, sans faute, de la clinique, le caractère non sérieusement contestable

En l'espèce, les parties ont sollicité une dispense de comparution après avoir échangé contradictoirement leurs conclusions et pièces. Le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

La décision sera contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 22 mars 2022 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.