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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

le 8 novembre 2016 et que d’autre part, la taxe d’assainissement était en effet facturée par la société [21], ne sont pas des éléments de nature à remettre en cause le rapport de diagnostic de la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd54f31ecb9d9326cc7d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la succession ne comprend aucun bien immobilier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les sociétés suivantes ont participé aux opérations de construction : - l’Entreprise de Restauration Immobilière et de Monuments Historiques (ERIMH) pour l’exécution des travaux assurée auprès des sociétés

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Maître Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS La société CITYA CARTIER, SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 347 503 583, dont le siège social est

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU BON PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 105 Société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596ff7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RENTALIS Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9b9f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOUIS BLANC par la société OUEST INJECTION et à cette dernière par la société DEPA INTERNATIONAL.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ee1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la société Sachem & Co de toutes ses demandes, Condamner la société Sachem & Co à verser à la société Gt Spirit les sommes de : - 20.000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l’article 32

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

(MAF), la société MMA IARD, la société ML Conseil, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société VPI Bâtiment, la société Axa France IARD et la société QBE Europe, en référé expertise devant le président

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [F], la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société N.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle reproche à la société Bigben connected (la société Bigben), ainsi qu'à la société Fnac direct et à la société ‘Fnac darty participations et services’ (la société Fnac darty) (toutes deux ensemble,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à l’égard de la société ACS SOLUTIONS.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07ef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société OLIVIER BRUN IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 9], elle-même prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ROUDIE PEINTURE, la société GAMMA INDUSTRIES, la société PLAC’OCEAN, la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, la société ROUDIE CASSAET, la société ROUDIE SOL FRANCAIS, la société ETS MINER, la

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ec6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles indiquent toutes que le chemin était utilisé par les propriétaires des fonds demandeurs à la cause, ou bien par les préposés de ceux-ci à savoir les employés de la société d’exploitation viticole

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE : La SCEA LD [V] a assuré le bien immobilier à usage d’habitation accueillant son siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 7], auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8fcdc6046d470a759d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] ET DECO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Suzanne LAPERSONNE

Source officielle

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