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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
67f6e269a9d5adc2606270a9
9 avril 2025
le 8 novembre 2016 et que d’autre part, la taxe d’assainissement était en effet facturée par la société [21], ne sont pas des éléments de nature à remettre en cause le rapport de diagnostic de la société
Chambre 1 cab 01 A
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la succession ne comprend aucun bien immobilier.
6ème chambre 1ère section
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
8 avril 2025
Les sociétés suivantes ont participé aux opérations de construction : - l’Entreprise de Restauration Immobilière et de Monuments Historiques (ERIMH) pour l’exécution des travaux assurée auprès des sociétés
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
par Maître Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS La société CITYA CARTIER, SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 347 503 583, dont le siège social est
POLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
AU BON PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 105 Société
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
RENTALIS Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9b9f
7 janvier 2025
LOUIS BLANC par la société OUEST INJECTION et à cette dernière par la société DEPA INTERNATIONAL.
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ee1
la société Sachem & Co de toutes ses demandes, Condamner la société Sachem & Co à verser à la société Gt Spirit les sommes de : - 20.000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l’article 32
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
(MAF), la société MMA IARD, la société ML Conseil, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société VPI Bâtiment, la société Axa France IARD et la société QBE Europe, en référé expertise devant le président
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
7 avril 2026
[Z] [F], la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société N.
3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
Elle reproche à la société Bigben connected (la société Bigben), ainsi qu'à la société Fnac direct et à la société ‘Fnac darty participations et services’ (la société Fnac darty) (toutes deux ensemble,
66294e00204c0caeeb991d58
23 avril 2024
à l’égard de la société ACS SOLUTIONS.
4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société OLIVIER BRUN IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 9], elle-même prise en la personne de son représentant
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
ROUDIE PEINTURE, la société GAMMA INDUSTRIES, la société PLAC’OCEAN, la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, la société ROUDIE CASSAET, la société ROUDIE SOL FRANCAIS, la société ETS MINER, la
Enrôlement
68f95207de0ebe408dac9ec6
3 octobre 2025
Elles indiquent toutes que le chemin était utilisé par les propriétaires des fonds demandeurs à la cause, ou bien par les préposés de ceux-ci à savoir les employés de la société d’exploitation viticole
Cabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : La SCEA LD [V] a assuré le bien immobilier à usage d’habitation accueillant son siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 7], auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
REFERES
69d04f81cdc6046d470a7482
3 avril 2026
TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S.
69d04f8ccdc6046d470a753a
[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD
69d04f8fcdc6046d470a759d
[U] ET DECO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Suzanne LAPERSONNE
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