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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866e055d33109fd079b4920
2 juillet 2025
l’enseigne KLS Bati rénov un devis pour des travaux dans l’immeuble pour un montant de 43 886,65 euros HT (démolition de murs légers, élévation de nouveaux murs et finition, fourniture et pose d’un enduit
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
Il s’ensuit que la demande formée par la CAMBTP à cette fin est sans objet.
Quatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb88
2 avril 2024
Aucun témoignage autre que ceux des protagonistes n’a pu être recueilli par les enquêteurs.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
Il s’ensuit que la [6] a satisfait de manière loyale et suffisante à l’obligation d’information de l’employeur de sorte qu’elle n'a pas méconnu le principe du contradictoire.
CTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d09
2 juillet 2024
du code de la sécurité sociale afin d'obtenir la désignation par la victime d'un praticien qui prendra connaissance de l'avis motivé du médecin du travail et du rapport établi par les services du contrôle
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697f4977cdc6046d478398e4
13 janvier 2026
adresser, avant d'effectuer une vérification, un avis de contrôle à l'employeur tenu aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions faisant l'objet du contrôle.
JLD
67ec447bdd062d9f810e5c4f
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
66883c2c342d338c20d3593e
5 juillet 2024
Il s'ensuit que le moyen sera rejeté.
68ed5cb20da7cb996dca997b
9 octobre 2025
Juin et 04 Juillet 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 11 Septembre 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Par un contrat
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
AUTO CONTROLE VOLTAIRE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Monsieur [V] [G] [Adresse 7] [Localité 9] non représenté DÉBATS A l’
9ème chambre 2ème section
668445668bcff606d9c53e5b
Il rappelle que le 6 juillet 2022, il a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 7] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
En l’espèce, Monsieur [U] [J] justifie, par la production du procès-verbal de synthèse de l'enquête de flagrance de la BTA de Limours, du réquisitoire introductif daté du 11 mai 2022 et de l’ordonnance
J.L.D. - HO
6706d53bf1d01e3c86f34443
8 octobre 2024
MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 08 Octobre 2024 Emilie ZUBER,, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf7cdc6046d479fb9d8
8 avril 2026
Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.
Chambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa66242d
30 avril 2024
S’agissant des frais de gardiennage qu’elle sollicite reconventionnellement, elle affirme que pour que de tels frais soient applicables à un contrat de dépôt, ce dernier doit être l’accessoire d’un contrat
7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
teinte jaune ayant remplacé les pierres d’origine, surépaisseur d’enduit, enduit non uniforme, défaut de planéité, trace blanche sur façade - défauts de ravalement de la moulure et de la corniche - la
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d44baee47295cf5fae89
8 avril 2025
Des suites de ce contrôle, l'[6] a adressé une lettre d'observations à la cotisante le 8 novembre 2021, laquelle répondait par courrier du 15 décembre 2021.
66980993b60c111a421b8f0b
▸Sur la période d’exposition retenue par l’enquête administrative : L’enquête administrative retient comme durée d’exposition la période du 6 juillet 2014 au 7 juin 2017.
REFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
L’implication du véhicule conduit par Madame [J] [Y] dans l’accident résulte de l'enquête de police judiciaire, le choc entre les deux véhicules étant établi.
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
Traitement des joints par enduit, et bande à joint, compris enduits repassé.
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