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5 839 résultats pour « contrôles et enquêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866e055d33109fd079b4920

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l’enseigne KLS Bati rénov un devis pour des travaux dans l’immeuble pour un montant de 43 886,65 euros HT (démolition de murs légers, élévation de nouveaux murs et finition, fourniture et pose d’un enduit

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa592e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il s’ensuit que la demande formée par la CAMBTP à cette fin est sans objet.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb88

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aucun témoignage autre que ceux des protagonistes n’a pu être recueilli par les enquêteurs.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s’ensuit que la [6] a satisfait de manière loyale et suffisante à l’obligation d’information de l’employeur de sorte qu’elle n'a pas méconnu le principe du contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du code de la sécurité sociale afin d'obtenir la désignation par la victime d'un praticien qui prendra connaissance de l'avis motivé du médecin du travail et du rapport établi par les services du contrôle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697f4977cdc6046d478398e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

adresser, avant d'effectuer une vérification, un avis de contrôle à l'employeur tenu aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions faisant l'objet du contrôle.

Source officielle
TJ

JLD

67ec447bdd062d9f810e5c4f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

66883c2c342d338c20d3593e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il s'ensuit que le moyen sera rejeté.

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cb20da7cb996dca997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Juin et 04 Juillet 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 11 Septembre 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Par un contrat

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a74

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AUTO CONTROLE VOLTAIRE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Monsieur [V] [G] [Adresse 7] [Localité 9] non représenté DÉBATS A l’

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il rappelle que le 6 juillet 2022, il a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 7] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c10d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, Monsieur [U] [J] justifie, par la production du procès-verbal de synthèse de l'enquête de flagrance de la BTA de Limours, du réquisitoire introductif daté du 11 mai 2022 et de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6706d53bf1d01e3c86f34443

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 08 Octobre 2024 Emilie ZUBER,, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa66242d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

S’agissant des frais de gardiennage qu’elle sollicite reconventionnellement, elle affirme que pour que de tels frais soient applicables à un contrat de dépôt, ce dernier doit être l’accessoire d’un contrat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

teinte jaune ayant remplacé les pierres d’origine, surépaisseur d’enduit, enduit non uniforme, défaut de planéité, trace blanche sur façade - défauts de ravalement de la moulure et de la corniche - la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5fae89

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Des suites de ce contrôle, l'[6] a adressé une lettre d'observations à la cotisante le 8 novembre 2021, laquelle répondait par courrier du 15 décembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f0b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

▸Sur la période d’exposition retenue par l’enquête administrative : L’enquête administrative retient comme durée d’exposition la période du 6 juillet 2014 au 7 juin 2017.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baada9e15c5131fdfb4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’implication du véhicule conduit par Madame [J] [Y] dans l’accident résulte de l'enquête de police judiciaire, le choc entre les deux véhicules étant établi.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Traitement des joints par enduit, et bande à joint, compris enduits repassé.

Source officielle

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