AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

 ; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale qui constaterait que sa salariée présente une pathologie relevant du tableau 57 A des maladies

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Enfin, à compter du 1er mars 2019, le salarié a été nommé Responsable technique avec le statut de cadre.

[V]le soutient également à l’appui de sa demande en inopposabilité que rien ne permet d’établir que la lésion déclarée par son salarié soit liée au travail.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 14 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [U] a été salarié

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ

JUGEMENT : contradictoire et mixte ******** EXPOSE DU LITIGE : Madame [R] [K], salariée de l’[4] (ci-après dénommé [4]) depuis le 01/09/2004 en qualité de directrice d’établissement, a déclaré le

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

La lecture des différents événements rapportés par le salarié n’est pas la même de la part de l’employeur.

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MITIC Sonia Auditrices de justices : MIOSSEC Valentine HEDIDI Sanaa

: PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié

Ainsi suivant des courriers en date du 8 juin 2021, la [20] a avisé la salariée et l'employeur de la transmission du dossier au [22].

Enfin, le FIVA indique que la société SAINT-GOBAIN ISOVER ne démontre pas avoir pris les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de son salarié.

Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [S] [F], juriste assistante et de Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction