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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea205

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [O], [S] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f367bcdc6046d47df027d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Minute

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b780b1d994348a6280

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 09 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CD N° minute : 25/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] veuve [I] née le 02 Juin 1947 demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [S] [D] de l’

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6c753f879640d679ed

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKC NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdd164153e3cd1db136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal constate que le pli avait été retourné à la caisse avec la mention « pli avisé non réclamé » et non pas « destinataire inconnu à l'adresse », ce qui semble démontrer que, pour la caisse et

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soulève également le caractère non avenu du jugement rendu par défaut le 19 février 2021, faute d’avoir été signifié, non pas à l’adresse de Madame [F], mais à celle de sa mère, le commissaire de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c67a935d2ded2ab7c846e5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00055 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01449 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fd54a01215df77952f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Références à rappeler N° RG 23/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HM N° MINUTE : 24/00007 DEMANDEUR: Société [17] DEFENDEUR: [P] [D] AUTRES PARTIES: Société [9] DEMANDERESSE Société [17] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae99a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Jean-michel PORTAL de la SELARL PORTAL AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 25] - [Localité 31] représenté par Maître Jean-michel PORTAL de la SELARL PORTAL AVOCAT,

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69d57295cdc6046d47729312

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b713ea43407b9fbb52f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6OT Minute N° 25/00297 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4f9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Maison Eco - [Adresse 2] », la documentation contractuelle ne fait aucune mention du point de départ de ce délai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698187aecdc6046d47b547a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8e4f3b740d627a2ed6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RCS [Localité 8] 819 889 080 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par son président, Monsieur [S] [T] Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] comparant

Source officielle
TJ

Jex

6789584c428384b762e62c21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Jld

69de9331cdc6046d473d10df

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

tous les jours de sa famille ; qu'il avait accès à son téléphone portable en journée et qu'il s'en remettait à l'avis des médecins.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6 585 350 218,00 euros, ayant son siège social est [Adresse 1], identifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8cccdc6046d475fd573

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle

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