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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6660ad16034fdec52d9ea205
29 avril 2024
, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [O], [S] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de
CALAIS JCP
6a1f367bcdc6046d47df027d
22 mai 2026
N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Minute
Surendettement
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 09 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS
JCP
686580c072b7e1b6bf1dbbdb
1 juillet 2025
- N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CD N° minute : 25/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] veuve [I] née le 02 Juin 1947 demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [S] [D] de l’
Première Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKC NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdd164153e3cd1db136
9 janvier 2025
Le tribunal constate que le pli avait été retourné à la caisse avec la mention « pli avisé non réclamé » et non pas « destinataire inconnu à l'adresse », ce qui semble démontrer que, pour la caisse et
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
Elle soulève également le caractère non avenu du jugement rendu par défaut le 19 février 2021, faute d’avoir été signifié, non pas à l’adresse de Madame [F], mais à celle de sa mère, le commissaire de
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67a935d2ded2ab7c846e5
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00055 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01449 - N° Portalis DBW3
65aec0fd54a01215df77952f
Références à rappeler N° RG 23/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HM N° MINUTE : 24/00007 DEMANDEUR: Société [17] DEFENDEUR: [P] [D] AUTRES PARTIES: Société [9] DEMANDERESSE Société [17] [Adresse
Référés civils
669ff258d9953d09165ae99a
22 juillet 2024
Jean-michel PORTAL de la SELARL PORTAL AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 25] - [Localité 31] représenté par Maître Jean-michel PORTAL de la SELARL PORTAL AVOCAT,
CH4 TJ FOND
69d57295cdc6046d47729312
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
68e88b713ea43407b9fbb52f
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6OT Minute N° 25/00297 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE
Deuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f9
26 janvier 2024
dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Maison Eco - [Adresse 2] », la documentation contractuelle ne fait aucune mention du point de départ de ce délai
698187aecdc6046d47b547a9
13 janvier 2026
En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
JEX cab 1
68924c8e4f3b740d627a2ed6
13 janvier 2025
RCS [Localité 8] 819 889 080 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par son président, Monsieur [S] [T] Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] comparant
Jex
6789584c428384b762e62c21
10 janvier 2025
Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A.S.
Jld
69de9331cdc6046d473d10df
14 avril 2026
tous les jours de sa famille ; qu'il avait accès à son téléphone portable en journée et qu'il s'en remettait à l'avis des médecins.
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6 585 350 218,00 euros, ayant son siège social est [Adresse 1], identifiée
69dff8cccdc6046d475fd573
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
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