WALASIK, Greffier, lors des débats M. LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

Adresse 3] [Localité 9] Absent Madame [L] [K] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Magali COSTE (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [V] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Absent DÉBATS

QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, statuant à juge unique ; GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Simon VROLYK ; DÉBATS

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

contre le débiteur.

disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier ; Après débats

Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE, Greffier DÉBATS A l'audience publique tenue le 02 Février 2026 en conformité du code des procédures civiles d’exécution

dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur”.

A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou des intérêts de retard.

judiciaire de RENNES le 01 Octobre 2024 , Par Caroline ABIVEN, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Audience des débats

A l'issue des débats les parties ont été informées que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS

[X] [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant Madame [M] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise ION DEBATS

Mme [F] [I] indique avoir payé la somme de 500 euros au début du mois de janvier 2025. Elle précise qu'elle entend quitter le logement au mois de mai 2025.

ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 04 Septembre 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA, Magistrat

] [O] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 26 août 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a assigné devant

X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte des 1er et 26 août 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a assigné devant

disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Juillet 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier ; Après débats

Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS

Le locataire est informé par le représentant de l’Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement prévu au V du présent article.