La décision sera contradictoire.

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

Mme [X] [B] a contesté cette décision auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM de l’Indre, laquelle a, par décision du 6 février 2024, confirmé la décision de la caisse.

Elle sollicite la confirmation de la décision et rappelle que la CMRA a porté le taux de 17% à 25%.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 12/04/2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 12/04/2024.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité Attendu que le recours a été introduit dans les formes et délais prévus par l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale.

MINUTE N° : 26/00121 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/05841 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort E.P.I.C.

Suite à la décision de rejet de la MDMPH, Monsieur [O] [L] soutient avoir exercé un recours administratif préalable devant la CDAPH qui aurait rejeté sa demande par décision implicite, sans néanmoins être

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 15/01/2024.

MINUTE N° : 25/00946 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05644 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le

MINUTE N° : 25/00945 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05645 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le

produits par la demanderesse ne font état que de la vision de ce salarié.

La société UGITECH a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision laquelle a, par décision du 8 août 2024, rejeté sa demande.

Ne sachant pas à quels postes elle est censée correspondre, elle sera retirée de la réclamation.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Ne sachant pas à quels postes elle est censée correspondre, elle sera retirée de la réclamation.