[Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame [U] [E] Chez Madame [U] [E] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté

, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la Sarl [16] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Maître

Les travaux recommandés par le rapport de l'expert de Novebat n'ayant pas été réalisés, le Conseil de Madame [Z] sommait le syndicat des copropriétaires par le biais de son syndic, par lettre recommandée

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL

exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

: 20/54788 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE, S.A.S.

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE Chez son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] à [Localité 13], représenté par son syndic en exercice le “C.P.A.B” (CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS), Société à responsabilité

+ 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

RG 24/55448 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS PIERRE & GESTION [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Jean-marie MOYSE de la SCP SCP

LA SOCIÉTÉ RONCIERE-BUCAILLE-LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 52] [Adresse

Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], société par actions simplifiée

ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société PROACT’IMM, enseigne CITYA PATRIMOINE GESTION, société par actions simplifiée

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître