METAIS, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date des 27 et 28 mars 2025, M.

Les demandes visant à “juger que” ne constituent pas des demandes auxquelles le magistrat est tenu de répondre. Les dépens seront provisoirement à la charge de la partie requérante, Mme [F] [Y], M.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1581 DÉFENDERESSE S.C.I.

Le 21 juin 2023, les requérants ont informé l'entreprise de la résiliation du contrat faute d'exécution des travaux demandés et en raison de l'abandon du chantier.

par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 S.A. [7] ETABLISSEMENT [21] [Adresse 22] [Localité 3] représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1189

MORICONI, [Adresse 1] représenté par Me Delphine MORICONI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0831 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse

par Me Delphine MORICONI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0831 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur Etienne

MORICONI, [Adresse 2] représentée par Me Delphine MORICONI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0831 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 39] - [Localité 30] représentée par Me MELL substituant Me Philippe RIGLET du cabinet FRANKLIN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Elodie CHOMETTE de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/34882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXY SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H]

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, vice-procureur

Il convient en conséquence de condamner la S.A.S. [7] et la S.A.S. [8] PARIS [Localité 6], parties succombant en partie en leurs prétentions, aux entiers dépens de l’instance.

barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substitué par Maître Eroan RUBAGOTTI, avocat au barreau de SAINT BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis

€ à titre de provision ad litem, conclut au rejet de l’ensemble des demandes formées à son égard par la SNC [Z] & BROAD PROMOTION 5, au rejet de la demande de mise hors de cause formée par Monsieur [N]

Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris, vestiaire : # D0778 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [U] [K] ADEF HABITAT Chambre B 104 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS - G 125 ET

L’assignation a été notifiée au Préfet de Paris dans les délais requis par le législateur, soit le 4 janvier 2024. En conséquence, la demande est recevable en la forme.

d'autorisation temporaire de passage par les parcelles propriétés de Monsieur [T] [V], REJETER l'ensemble des demandes formées à son encontre, A titre subsidiaire, METTRE à la charge des demandeurs les