AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVL6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

à ses obligations en acceptant de libérer des fonds qu’elle ne détenait pas au nom de Mme [W] [K], Dire et juger que la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES a manqué à son devoir de Conseil, d’information

Une deuxième prolongation était accordée par le juge des libertés et de la détention le 13 mars 2026 confirmée par la Cour d’appel le 14 mars 2026.

MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03563 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYK AFFAIRE : [V] [W] / Société EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION

COFIDIM C/ Mme [K] [E] [X] épouse [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U.

La procédure a été clôturée le 8 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M.

Le séquestre sera seul juge des justifications qui lui seront fournies et pourra toujours exiger décharge de sa mission par acte authentique.

L’assignation n’ayant pu faire l’objet d’une remise à personne, il convient de statuer par jugement réputé contradictoire.

N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 66B N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M. [W] [E] à payer 2 330,52 € à M.

Elle a affirmé avoir tiré les points lumineux pour appliques conformément au devis et avoir bien installé six prises dans les bureaux conformément au devis.

En l’occurrence, au vu du montant du litige, le jugement sera rendu en dernier ressort, de sorte qu’il est inutile d’ordonner l’exécution provisoire.

A l’appui de ses affirmations elle produit des photos parlantes, le devis de l’entreprise de ménage la moins disante et la facture des pots peinture.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

La MACSF ne discute pas la responsabilité de son assuré, mais certains postes et les montants réclamés par la patiente, jugés surévalués.

le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Il y a donc lieu d’indexer la somme allouée au titre des travaux réparatoires à partir du 07 octobre 2024, date du devis TEMSOL le plus récent, et ce jusqu’au jugement.

Par ordonnance du 14 décembre 2016, le juge des référés a désigné Monsieur [L] [G] en qualité d’expert judiciaire.