[B] [J] et Mme [V] [J] de leurs demandes d’annulation de la décision de rejet en date du 17 septembre 2021 et de décharge.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[K] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2025 par le PRÉFET DU [Localité 27] à l’encontre de M.

[J] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 21] à l’encontre de M.

La décision contestée est donc confirmée. Il convient par ailleurs d'ordonner l'exécution provisoire compte tenu de l'ancienneté du litige.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera relevé à titre liminaire que la défenderesse n’oppose aucune irrecevabilité fondée sur un défaut d’usage sérieux de la marque ou la prescription.

prises lors de l’assemblée générale attaquée.

[F] dont les chiens ont attaqué M. [H], - condamner solidairement M.

L’expertise sera donc réalisée selon cette nomenclature avec toutefois les modalités telles que prévues dans le dispositif de la décision.

provisoire de la décision à intervenir, - Condamner l’Université aux entiers dépens d’instance.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[P] [R] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 18] à l’encontre de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la forme Selon l’article R.722-2 du Code de la consommation, les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité sont susceptibles de recours devant le juge des

Elle estime que le préjudice ne peut découler que de la publication attaquée, et non d’éventuelles précédentes condamnations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E2J N° :2/MC Assignation du : 02, 03 et 06 Novembre 2023 N° Init : 23/53843 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 copie

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée Générale des copropriétaires du 26 mars 2022 que les résolutions attaquées (25 à 27) prévoient : “ Une mise à jour du règlement de la copropriété est nécessaire

[J] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Il a été considéré, dans la décision attaquée, que Monsieur [N] avait eu connaissance de son extranéité par un arrêt du 31 janvier 2002 de la Cour d’Appel de [Localité 4].

L’exécution provisoire n’étant pas incompatible avec la nature de l’affaire, il n’y a pas lieu de l’écarter. PAR CES MOTIFS Le tribunal, Déclare M.

MOTIFS DE LA DECISION 1.