et que les experts n’ont pas retenu la nécessité d’un aménagement du véhicule.

au contradictoire des mêmes parties que l’expertise ordonnée par la CCI, expertise qui présente toutes les caractéristiques d’une expertise judiciaire.

Monsieur [P] [J] a fait diligenter une expertise amiable qui a donné lieu à un rapport en date du 24 novembre 2025.

Elle fait valoir que les conclusions médicales des expertises réalisées sur Mme [O] se contredisent.

[G] sollicite : -la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1], - la désignation d'un expert, en vue de la réalisation d'une expertise médicale orthopédique, - le versement d'une provision

est [Adresse 4] [Localité 1] défaillante n’ayant pas constitué avocat SA AXA FRANCE IARD, Société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse

LUCELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

En outre, le fait que des expertises amiables aient eu lieu ne fait pas obstacle au droit de la victime de voir diligenter une expertise judiciaire à son égard.

Même s'il est établi que l'assureur a fait diligenter un examen médical par un expert mandaté par ses soins, la demande d'expertise est légitime, Monsieur [K] [I] ne pouvant être privé du droit d'obtenir

DEMANDERESSES La société ETCHART CONSTRUCTION société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(

, après différentes jonctions sous le numéro du répertoire général RG N°25/00329, ordonné une mesure d’expertise.

[X] [Y], Mme [I] [L] épouse [Y] et la société TMZ en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Par ordonnance rendue le 22 novembre 2024, le président de la formation de jugement en ses pouvoirs de juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise confiée au docteur [W] [T], expert inscrit

sera tenu de répondre dans son rapport définitif ; Désignons le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d’expertise et, en cas d’empêchement de l’expert, procéder

La société Coquillat Gestion a formulé protestations et réserves d’usage et la société Agunchos ne s’est pas opposée à la demande d’expertise.

en avisera le magistrat chargé du contrôle des opérations d'expertise ; RAPPELONS qu'en application des dispositions de l'article 282 alinéa 5 du Code de procédure civile, l'expert devra lors du dépôt

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE et à la société AXA FRANCE IARD (es qualité d'assureur de la société APAVE) les opérations d'expertise confiées à M.

 ; Déclarons recevable la demande d’expertise de la société K-ER ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons pour y procéder Monsieur [X] [R], expert non-inscrit qui dès lors prêtera serment dans

L’expert a déposé son rapport le 24 avril 2023.

, Disons que l'expert devra poursuivre sa mission après avoir mis la société [C] FRANCE en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé, Disons que l'expert