EVOLLYS PRODUCTION et SOCIETE D’ABATTAGE DE [Localité 5] de l’ensemble de leurs demandes ; Condamner les sociétés EVOLLYS PRODUCTION et SOCIETE D’ABATTAGE DE [Localité 5] à payer in solidum le solde des factures

règlement, elle a relancé le cabinet NCG et il lui a été répondu que le nouveau syndic de l’immeuble était désormais le cabinet CPAB, auquel elle a écrit le 22 septembre 2022 pour lui transmettre la facture

Une première facture d'acompte a été émise par C'Deco le 3 juin 2019 pour un montant de 5 986 euros, payée le même jour.

le renouvellement de son mandat de syndic et que dans le cadre de la reddition des comptes intervenue le 3 février 2021, elle a transmis au nouveau syndic, la société PAUL IMMOBILIER, un état des factures

à compter de mars 2025, outre les intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l’échéance de la première facture impayée, soit à compter du 1er mars 2025, conformément à l’

[J] et Mme [G] devant le tribunal judiciaire de Marseille afin d’obtenir le paiement de factures impayées. Par exploit délivré le 02 novembre 2017, M. [J] et Mme [G] ont appelé en garantie M.

En application de ces dispositions, il incombe à l’entrepreneur qui sollicite le paiement de factures impayées de démontrer qu’il a réalisé les travaux qui lui ont été confiés conformément à ses engagements

dégradation de leur relation s’est ensuite amplifiée à partir de 2020 et, malgré des tentatives de rapprochement, la société ADAGP a mis en demeure la société Marie claire album de lui payer un solde de factures

A l’appui de sa demande de condamnation du défendeur au titre des factures impayées, la S.A.R.L.

mieux se pourvoir,Au fond : Débouter les époux [K] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, En tout état de cause : Condamner les époux [K] à lui payer la somme de 5 639,54 € au titre des factures

INGENIERIE, Condamner la SCCV LES BALCONS D FLORE à régler à la société MOTEC INGENIERIE la somme de 9.017,14 € TTC assortie des intérêts au taux légal applicables à compter de la date d’échéance des factures

service du véhicule, la durée du contrat, le kilométrage maximum contractuellement prévu, le montant du loyer mensuel, que des mises en demeure de payer ont été adressées aux débiteurs au titre des factures

les demandes dirigées contre la SMA SA (assureur Qualiconsult), que la SAS Qualiconsult n’a pas commis de faute contractuelle ; - sur la demande en garantie de la SCCV Villa Eiffel s’agissant des factures

En effet, s’il est versé les factures d’intérêts de retard, il n’est pas produit les factures impayées sur lesquelles portent ces intérêts de retard.

Le courrier mentionne qu’une facture impayée lui est jointe, sans que la facture ne soit cependant versée au dossier.

Tribunal de commerce de Saint-Nazaire a fait injonction au GAEC de la Carrée du Sud de payer à la société [A] : - 8.688,90 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2020, au titre de la facture

Sarthe (ci-après l’ADMR 72) de payer à la SAS MICRO INFO EXPERT (ci-après la société [H]) la somme de 11.193,12 € avec intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2022 et 58,97 € de frais au titre d’une facture

exécution ; Condamner par provision la société [W] à payer à la société la société L’Immobilière Groupe Casino les sommes suivantes, selon décompte au 16 octobre 2025 :Loyers, charges et accessoires impayés

président du tribunal judiciaire de Tarascon, qui, par ordonnance d’injonction de payer du 22 mai 2024, a condamné Monsieur [D] [C] à payer à la société 2C AUTO la somme de 14 302,32 euros au titre des factures

MOTIVATION Sur les demandes de la société Païva tirées des factures impayées et de la compensation SACD Moyens des parties La société Païva demande la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser