Ils ont fait réaliser des travaux de rénovation dans leur lot, et notamment des travaux de curage.

Des loyers étant demeurés impayés, LA SCI EDALGNA, selon actes de commissaire de justice séparés en date du 5 novembre 2025 et du 10 novembre 2025, a fait signifier respectivement à M.

. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096

assigner celle-ci devant le tribunal de céans selon acte de commissaire de justice du 30 janvier 2023, aux fins d’être indemnisée du préjudice subi du fait de cette perte.

Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les améliorations postérieures à l’ouverture de l’enquête prévue à l’article L. 1.

qu'une autre partie (LLOYD'S INSURANCE COMPANY) ait elle-même fait assigner l'assureur subséquent dès le 6 décembre 2022, la SARL L'ECO FENETRE n'en a fait de même qu'en assignant le 16 janvier 2025 son

Par assignation en date du 5 août 2025, la CRCAM SUD RHONE ALPES a fait assigner Monsieur, [Y], [R] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VIENNE aux fins de le voir

], [M], [C] [A] né le 13 mai 2018 à Fès au MAROC, - [B], [F], [X] [A] né le 23 septembre 2020 à Paris 19ème arrondissement, Par acte de commissaire de justice en date du 07 avril 2025, Madame [H] a fait

fait de son dommage jusqu’à la date de consolidation.

liquider l’astreinte provisoire prononcée le 18 octobre 2022 à la somme de 150€ par jour de retard sur une période de 3 mois, soit 13.500€ et de la faire condamner à leur payer ladite somme, - de faire

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES

JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Sarah BOUET la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS CABINET

MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.

Les arrêts de travail prescrits postérieurement au certificat médical initial sont directement et exclusivement imputables à l'accident du travail du 20 septembre 2021 de M. [J] [U].

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Suivant procès-verbal en date du 14 janvier 2016, le syndicat des copropriétaires a fait dresser un procès-verbal de constat d’huissier.

Elle soutient que le constat du 24 octobre 2023 ne reprend pas l’ensemble des points ayant fait l’objet de réserves à la réception et que par ailleurs, de nouveaux désordres ont été dénoncés postérieurement

de commerce de Lille pour faire nommer un administrateur provisoire, lui-même démissionnant de sa présidence.

FRANFINANCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [C] [M] Copie exécutoire : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie certifiée