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11 225 résultats pour « frais medicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c19894f7f4d2e09f8e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’heure pour les fins de semaines et dans la journée pour les vacances scolaires, Dit que le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement assumera la responsabilité et la charge des frais

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

courants d'entretien et d'éducation des enfants quand ils seront à son domicile, sans donner lieu à partage ni remboursement; DIT que les frais exceptionnels indispensables aux enfants mineurs [R] et

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69756e23cdc6046d479d791b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux, - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bd8b0cdc6046d472c8ee7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945867775782d5f06c50c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecafecdc6046d47e74094

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

continuera à se faire par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA : www.pension-alimentaire.caf.fr) ; ORDONNE en outre le partage par moitié entre les parties des frais

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf13ce266e89ef1189c64

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la charge d’un parent par une convention homologuée ou une décision de justice est constitutif du délit d’abandon de famille puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; Dit que les frais

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dit que les frais de scolarité, frais exceptionnels conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

X] [I] le 24 Juillet 2025, " Se faire communiquer par l'intéressé ou par l'organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé, " Recueillir les doléances de

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173729cdc6046d472552b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'intéressée ou par l'organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressée, " Recueillir les doléances de l'intéressée et au besoin de ses proches, l'interroger

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à la mère à la somme de 150 euros par mois, soit 75 euros par enfant, et en tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer, avant le 5 de chaque mois et douze mois sur douze, Dit que les frais

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b586fd6229a4e58a5b4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65c13a73d4f3671a27fa76c9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’enfant - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par l'intéressé(e) ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé(e), Recueillir les doléances de l'intéressé(e) et au besoin de ses proches,

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efbfcdc6046d471141fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ne les aura pas exposés à rembourser à l'autre la moitié de ces frais ; DIT que le père prendra à sa charge le forfait piscine d'[Localité 5], ainsi que les frais VTC des enfants lorsque ceux-ci se déplaceront

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994d2cdc6046d47d3bd45

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, DIT que les frais d'orthodontie et les frais d'activités sportives des enfants seront partagés par moitié, DIT que les

Source officielle

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