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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c19894f7f4d2e09f8e1
2 juillet 2024
des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e0dd7001754d62427c
7 juillet 2025
l’heure pour les fins de semaines et dans la journée pour les vacances scolaires, Dit que le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement assumera la responsabilité et la charge des frais
JAF
67ec59cfdd062d9f810e9c71
1 avril 2025
courants d'entretien et d'éducation des enfants quand ils seront à son domicile, sans donner lieu à partage ni remboursement; DIT que les frais exceptionnels indispensables aux enfants mineurs [R] et
Cabinet 5
69756e23cdc6046d479d791b
9 janvier 2026
, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux, - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
2ème chambre cab. D
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
4 avril 2025
exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront
6945867775782d5f06c50c5c
10 janvier 2025
4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
continuera à se faire par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA : www.pension-alimentaire.caf.fr) ; ORDONNE en outre le partage par moitié entre les parties des frais
JAF section 1 cab 2
662bf13ce266e89ef1189c64
25 avril 2024
la charge d’un parent par une convention homologuée ou une décision de justice est constitutif du délit d’abandon de famille puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; Dit que les frais
CABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d63
8 juillet 2025
Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.
CABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd67b
11 janvier 2024
Dit que les frais de scolarité, frais exceptionnels conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des
2ème Chambre Cab1
69d95706cdc6046d47cf18f9
10 avril 2026
médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
26 mai 2026
X] [I] le 24 Juillet 2025, " Se faire communiquer par l'intéressé ou par l'organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé, " Recueillir les doléances de
6a173729cdc6046d472552b2
l'intéressée ou par l'organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressée, " Recueillir les doléances de l'intéressée et au besoin de ses proches, l'interroger
69d9913acdc6046d47d381ab
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
à la mère à la somme de 150 euros par mois, soit 75 euros par enfant, et en tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer, avant le 5 de chaque mois et douze mois sur douze, Dit que les frais
JAF section 3 cab 1
65b2b586fd6229a4e58a5b4c
25 janvier 2024
scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
JAF Cabinet 9
65c13a73d4f3671a27fa76c9
2 février 2024
l’enfant - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
65bd3f2346d547e419ff1a50
9 janvier 2024
par l'intéressé(e) ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé(e), Recueillir les doléances de l'intéressé(e) et au besoin de ses proches,
JAF Cab 4
69e7efbfcdc6046d471141fa
7 avril 2026
ne les aura pas exposés à rembourser à l'autre la moitié de ces frais ; DIT que le père prendra à sa charge le forfait piscine d'[Localité 5], ainsi que les frais VTC des enfants lorsque ceux-ci se déplaceront
JAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, DIT que les frais d'orthodontie et les frais d'activités sportives des enfants seront partagés par moitié, DIT que les
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