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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sur le fond, elle fait valoir qu’il résulte des éléments du dossier que : [Q] a de bons résultats scolaires ;il n’y a pas de difficultés de communication et relationnelle majeures, qu’il est en progrès

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278fb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera

Source officielle
TJ

JCP

67fea13a7a459da3dcde9e74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique qu’un taux horaire de 25 euros doit être retenu, sur la base des coûts horaires médian et moyen pour les services d’aide à domicile résultant d’une étude HANDEO.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte des notes d'honoraires des docteur [M] et [J] que ceux-ci ont assisté le docteur [B] dans l'exercice de sa mission d'expert.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DSA : 69.670,80 €. 2 - Frais divers (F.D.) : Honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65c132b3d4f3671a27f99d24

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devant l’apparition de désordres résultant d’un dégât des eaux subi par Madame [P] [W], un protocole d’accord a été signé entre elle et Monsieur [D] [M] le 17 janvier 2020, aux termes duquel ce dernier

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TJ

1ère Chambre A

6976881acdc6046d47b3e509

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux stipulations du marché et qu'une telle obligation de résultat s'étend à l'ensemble des dommages, quelles que soient leur nature et leur gravité.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[D], la facture justificative des honoraires de gestion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 et de l’avoir résultant de la condamnation à intervenir ; -Condamner la société Syndic one à remettre

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TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS GRIM AUTO argue que le véhicule est effectivement en panne, mais que cela peut résulter de diverses causes, et notamment d’un défaut de fabrication, c’est-à-dire antérieur à la première vente en

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les autres frais de commissaire de justice, d’expertise judiciaire et honoraires d’avocat seront examinées au paragraphe suivant.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc06298fb

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte actualisé ; - Appels de fonds et travaux ; - PV AG et attestations de non recours ; - Mises en

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TJ

4ème Chambre

697b1e63cdc6046d47141944

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et la durée des travaux de reprise nécessaires ;donner son avis sur le respect des délais contractuels et plannings de travaux, les causes de leur non-respect, les responsabilités et préjudices en résultant

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TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282 du Code de procédure civile résultant du décret n° 2012/1451 du 24 décembre 2012, il vous appartient de soumettre aux parties la note d'honoraires, afin de

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TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à imprimer en deux exemplaires, l’un devant me revenir revêtu de votre signature, - la note d’honoraires, - le RIB du cabinet.

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TJ

2ème Chambre civile

68658a1e72b7e1b6bf1de075

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils font valoir que le conflit instauré entre le promoteur et l'architecte n'est pas de leur ressort qu'ils ne sont pas parties au contrat d'architecte et n''ont pas d'obligation de résultat à l'égard

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

depuis cette date par l'exploitation de la Société CAV40, société confondue, seront englobés dans le résultat imposable de la société confondante.

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TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acceptation du mandat peut n'être que tacite et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.

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TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souligne que le chantier est avancé à 85% et qu'il ne saurait donc restituer les honoraires perçus.

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TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire

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