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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Sur le fond, elle fait valoir qu’il résulte des éléments du dossier que : [Q] a de bons résultats scolaires ;il n’y a pas de difficultés de communication et relationnelle majeures, qu’il est en progrès
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc2606278fb
9 avril 2025
Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera
JCP
67fea13a7a459da3dcde9e74
7 avril 2025
fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
Elle indique qu’un taux horaire de 25 euros doit être retenu, sur la base des coûts horaires médian et moyen pour les services d’aide à domicile résultant d’une étude HANDEO.
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbc4
11 juillet 2024
Il résulte des notes d'honoraires des docteur [M] et [J] que ceux-ci ont assisté le docteur [B] dans l'exercice de sa mission d'expert.
686c0c8add7001754d61ab77
7 juillet 2025
DSA : 69.670,80 €. 2 - Frais divers (F.D.) : Honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.
Référés expertises
65c132b3d4f3671a27f99d24
30 janvier 2024
Devant l’apparition de désordres résultant d’un dégât des eaux subi par Madame [P] [W], un protocole d’accord a été signé entre elle et Monsieur [D] [M] le 17 janvier 2020, aux termes duquel ce dernier
1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
9 janvier 2026
aux stipulations du marché et qu'une telle obligation de résultat s'étend à l'ensemble des dommages, quelles que soient leur nature et leur gravité.
Référés
6696b6ea9a603a692910af8f
16 juillet 2024
[D], la facture justificative des honoraires de gestion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 et de l’avoir résultant de la condamnation à intervenir ; -Condamner la société Syndic one à remettre
6866d41dd33109fd079b1049
1 juillet 2025
La SAS GRIM AUTO argue que le véhicule est effectivement en panne, mais que cela peut résulter de diverses causes, et notamment d’un défaut de fabrication, c’est-à-dire antérieur à la première vente en
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
Les autres frais de commissaire de justice, d’expertise judiciaire et honoraires d’avocat seront examinées au paragraphe suivant.
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298fb
24 juillet 2024
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte actualisé ; - Appels de fonds et travaux ; - PV AG et attestations de non recours ; - Mises en
4ème Chambre
697b1e63cdc6046d47141944
13 janvier 2026
et la durée des travaux de reprise nécessaires ;donner son avis sur le respect des délais contractuels et plannings de travaux, les causes de leur non-respect, les responsabilités et préjudices en résultant
677da2a1b032d83cfd3ecfc4
7 janvier 2025
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282 du Code de procédure civile résultant du décret n° 2012/1451 du 24 décembre 2012, il vous appartient de soumettre aux parties la note d'honoraires, afin de
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde0
30 avril 2024
à imprimer en deux exemplaires, l’un devant me revenir revêtu de votre signature, - la note d’honoraires, - le RIB du cabinet.
2ème Chambre civile
68658a1e72b7e1b6bf1de075
2 juillet 2025
Ils font valoir que le conflit instauré entre le promoteur et l'architecte n'est pas de leur ressort qu'ils ne sont pas parties au contrat d'architecte et n''ont pas d'obligation de résultat à l'égard
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc36ca
21 décembre 2023
depuis cette date par l'exploitation de la Société CAV40, société confondue, seront englobés dans le résultat imposable de la société confondante.
6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
L'acceptation du mandat peut n'être que tacite et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
Il souligne que le chantier est avancé à 85% et qu'il ne saurait donc restituer les honoraires perçus.
Chambre 1
69d95e0bcdc6046d47cfa488
8 avril 2026
08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire
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