29 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XWS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [N] et Mme [W] [N] sont propriétaires du lot n°17 dans l'immeuble sis [Adresse 1], cadastré

--==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits : Dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial, Monsieur [P] [X] et Madame [K] [H] ont souhaité vendre leur ensemble immobilier cadastré section [

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

section AC n° [Cadastre 1] sis [Adresse 5] Pierrelaye, au prix net vendeur de 266.000 €.

La société COSY HOME HERMES produit également des courriers de locataires dont l’appartement est relié à ce groupe VRV (appartements 115, [Cadastre 3] et [Cadastre 7]), datés de fin 2019 et début 2020,

A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel

RY] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 23 Avril 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 18], sous les références 3ème Bureau [Localité 19] 2025 S / N° [Cadastre

les conventions verbales et écrites entre les parties, étudier les documents contractuels (contrat de vente, plans, devis, marchés et autres concernant les travaux réalisés au sein de la parcelle [Cadastre

Sur les parcelles cadastrées section CP n°164, 165, et 195 appartenant à la société PFO2, est implanté un parking semi-enterré comportant les trois niveaux suivants : – au rez-de-chaussée, un toit végétalisé

Au cas particulier, cette dernière est propriétaire des lots 14 et 30 au sein de cette copropriété, ainsi que cela résulte de la matrice cadastrale versée aux débats.

Au cas particulier, cette dernière est propriétaire des lots 23 et 38 au sein de cette copropriété, ainsi que cela résulte de la matrice cadastrale versée aux débats.

l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée dans un bordereau qui lui est annexé. 4° L'indication

La société COSY HOME HERMES produit également des courriers de locataires dont l’appartement est relié à ce groupe VRV (appartements 115, [Cadastre 2] et [Cadastre 8]), datés de fin 2019 et début 2020,

La société COSY HOME HERMES produit également des courriers de locataires dont l’appartement est relié à ce groupe VRV (appartements 115, [Cadastre 3] et [Cadastre 5]), datés de fin 2019 et début 2020,

La société COSY HOME HERMES produit également des courriers de locataires dont l’appartement est relié à ce groupe VRV (appartements 115, [Cadastre 5] et [Cadastre 7]), datés de fin 2019 et début 2020,

section AT [Cadastre 1], [Adresse 5] lot 60, pour la somme principale de 226.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation en référé expertise.

Sur les charges proprement dites Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] verse notamment aux débats : ➢ la matrice cadastrale témoignant de la propriété de M.

Au cas particulier, ce dernier est propriétaire des lots n°13, 22, 26, 32, 37 et 48 au sein de cette copropriété, ainsi que cela résulte de la matrice cadastrale versée aux débats.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à [Localité 4] verse notamment aux débats : - un extrait de matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire

statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La SAS EUROPEAN HOMES FRANCE a suivant permis de construire du 10 juillet 2008 et permis de construire modificatif en date du 13 février 2018, pour la parcelle cadastrée