CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

625 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6686e891e74459e0c7ed258e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle se désiste de sa demande de condamnation en paiement de la somme de 11122,69 euros au titres des loyers et charges de l'année 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b32afd6229a4e58a3a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société BRONZE D’ART FRANÇAIS a indiqué au bailleur désirer anticiper son départ et les parties ont convenu de la restitution des locaux et des clés le 30 juillet 2018.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGER que le bail est actuellement en tacite prorogation, À titre subsidiaire, - juger que la société [C] [E] est fondée à demander le paiement d'une indemnité d'éviction sur le lot 198 susvisé, - DESIGNER

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d’entrave aux fonctions de délégué du personnel en n’immatriculant pas son établissement [Localité 8] en France et, partant, en ne procédant pas à la libre désignation desdits délégués – d’avoir à [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [T] est débiteur envers l’indivision successorale de la somme de 111.991,45 euros et la demande de celui-ci de dire qu'il n'est débiteur d'aucune somme En l'espèce, le notaire commis indique dans

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt était convenu au taux débiteur fixe de 3,08% et remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973ecdc6046d47d3e46b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [T] a reconnu être débiteur des sommes réclamées et s’est engagé à régler les dettes courant 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoute que pour pouvoir bénéficier de délais, le juge doit tenir compte de la situation du débiteur mais ce débiteur doit être également de bonne foi.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE La juridiction des référés de [Localité 1] a rendu une ordonnance en date du 28 novembre 2025 ayant désigné

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291d28b0ee72dc0629907

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il se désiste de ses demandes relatives à l'assurance locative qui a été justifiée à l'audience. Il indique que le loyer courant est payé depuis deux mois.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce092f554ad21599196e3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Lors de l'audience, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat représenté par son conseil maintient ses demandes, sauf à se désister de celles relatives à l'assurance qui a été produite à l'audience et à préciser

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824ba4e82250580d1f949

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par jugement en date du 22 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin a constaté le désistement d'instance de Madame [N] [U], la dette à l'origine de la présente

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824bb4e82250580d1f965

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L'assurance locative ayant été produite à l'audience, il se désiste de sa demande de ce chef.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81756cdc6046d47b1605d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par actes extrajudiciaires en date des 7, 11, 12, 13 et 14 février 2019, les héritiers réservataires devant le président du tribunal judiciaire de Toulon statuant en référé aux fins d’obtenir la désignation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d3b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sauf inexécution définitive, la peine n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795d04

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une ordonnance de désistement a ainsi été rendue par le juge des référés le 4 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPAMA d’OC de leurs demandes à son encontre, - dire qu’à défaut d’exécution spontanée des condamnations ordonnées les frais d’huissier exposés pour l’exécution forcée seront supportés par les débiteurs

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de douleurs et l’apparition d’une fièvre, une infection a été constatée nécessitant une opération en urgence.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, l'article R.145-30 du même code dispose que si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise, le juge désigne un expert dont la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL LA PERLERIE a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25 février 2026 qui a désigné la SELARL EKIP' en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle

Page 26 sur 32

← PrécédentSuivant →