Par acte délivré les 29 juillet et 3 août 2023, Monsieur [X] [F] a demandé au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil et de : Prononcer le

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

mars 2026, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence de l’URSSAF d’Alsace et en l’absence de la défenderesse, régulièrement convoquée et la composition de jugement

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 26 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [B] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG

COFIDIS c/ [V] [X] épouse [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me HKH AVOCATS Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [V] [X] épouse [C] Minute : /2026 JUGEMENT

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2026 à l’issue de laquelle le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2026. MOTIF DE LA DECISION I.

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

en matière de surendettement, assistée de Nina DIDIOT, greffier, l'affaire a été mise en délibéré pour que le jugement puisse être rendu ce jour.

Le jugement a été mis en délibéré pour être mis à disposition le 18 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11962

DECLARE le présent jugement commun à [P] [W] ; ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement.

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience du 12 novembre 2024, que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions

A l'issue des débats le juge a indiqué que le jugement était mis en délibéré et serait prononcé le 01 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; ETIEN Elen, Vice-Présidente,faisant

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 18 Mai 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction; Ce jour, après en avoir délibéré