Exposant avoir été victime d’une escroquerie, par acte délivré le 30 juin 2025, madame [U] [N] a fait assigner la SA BNP PARIBAS devant le tribunal judiciaire de Bordeaux sur le fondement de l’article

Par exploits du 28 juin 2024, les sociétés MAAF Assurances, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles ont assigné les sociétés [X], Socotec et SMABTP devant le tribunal judiciaire de Pontoise auquel

En réponse aux moyens en défense, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN soutient avoir répondu au courrier officiel du 21 juin 2024 par un courrier officiel du 25 juin 2024.

Par des dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 02 décembre 2025, la société [E] [C] demande au tribunal de : - JUGER la société [E] [C] recevable et bien fondée en son action, - JUGER

Par décision du 03 juin 2025, la Commission de Recours amiable a rejeté la demande formée par Monsieur [L] [G] et poursuivi le recouvrement de la somme de 956,95€.

Par courrier du 22 mai 2020, Mme [M], en qualité de syndic bénévole, a convoqué Mme [Y] à l'assemblée générale devant se tenir le 12 juin 2020 à 10H.

Puis, le 21 juin 2023, l’URSSAF des Pays de la Loire lui a décerné une contrainte d’un montant de 114.164 €, signifiée par acte d’huissier de justice le 29 juin 2023.

2008 s’applique à compter du 17 juin 2008 pour les délais non expirés à cette date.

[Y] [B] le 19 juin 2019 respecte les dispositions des articles L221-5 et suivants du code de la consommation ; - à défaut, constater, dire et juger que M.

Le 16 juin 2023, la BP AURA a effectué une demande de ReCall qui n’a prospéré qu’à hauteur de 493,05 €.

[P] [G] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation

Suivant lettre en date du 16 juin 2021, la société CMV Médiforce a prononcé la résiliation du contrat et mis en demeure Mme [I] [H] de lui payer la somme de 238 934,95 euros.

Un certificat provisoire d’immatriculation a été établi à compter du 1er juin 2021. Le certificat d’immatriculation a été établi avec le numéro [S]-013-WW.

Juger que la donation entre époux du 9 mars 2006 n’a pas été révoquée par les testaments postérieurs.

26 avril 2016, - Fixer la valeur du bien immobilier commun situé [Adresse 3] à [Localité 4], cadastré section AI n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] à la somme de 279,950€, - Juger

Le 14 juin 2012, le Docteur [J] préconise un scanner trimestriel la première année en l’absence d’anomalie sur le scanner réalisé par le Docteur [U].

Le 28 juin 2009, il a vendu ce véhicule à M. [X] [H].

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 mars 2025, Madame [Y] [P] demande au tribunal de : Juger que Madame [P] n’a pas la qualité de venderesse professionnelle ; Juger que Madame

Monsieur [C] [B] domicilié : chez Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Fabienne LOISEAU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie

Les maîtres de l’ouvrage exposent avoir réglé la somme de 73 500 euros à l’entrepreneur sur le montant total de 81 475 euros fixé par les cinq devis, que les travaux intérieurs ont été achevés le 23 juin