spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE, Représentant des salariés

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

Alors que, comme l'indique votre article, l'enquête est en partie fondée sur des " témoignages ", il s'avère qu'aucun salarié, ni aucun dirigeant de notre salle n'a été entendu par les enquêteurs et qu'aucune

Par lettre du 1er février 2023, le directeur de la Caisse d’allocations familiales de Paris (ci-après « la CAF ») a notifié à Madame [U] [X] un indu de 5.930,07 euros au titre d’un trop perçu de RSA pour

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

de la direction autoritaire et coercitive avec une augmentation des avertissements formulés à l’égard des salariés que M.

Par lettre du 21 janvier 2019, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

dont SOPROREAL prétend qu’elle est à la disposition des salariés d’OMA au sein de l’usine est la salle de réunion “ARMANI” et le 19 mars, après la décision de la DRIEETS, il était indiqué aux salariés

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Elle conclut au débouté du docteur [J] [R] de ses demandes et à sa condamnation au paiement de la somme de 75 321,16 euros avec confirmation de l’avertissement prononcé par la caisse.

Elle conclut au débouté du docteur [R] [P] de ses demandes et à sa condamnation au paiement de la somme de 58 733 euros avec confirmation de l’avertissement prononcé par la caisse.

Elle conclut au débouté du docteur [P] [E] de ses demandes et à sa condamnation au paiement de la somme de 82 908,80 euros avec confirmation de l’avertissement prononcé par la caisse.

Elle conclut au débouté du docteur [O] [K] de ses demandes et à sa condamnation au paiement de la somme de 68 538,58 euros avec confirmation de l’avertissement prononcé par la caisse.

Elle ajoute considérer la rupture anticipée d’un congé parental d’éducation d’un commun accord entre le salarié et l’employeur comme une entente pour permettre au salarié de percevoir les indemnités journalières

Les avertissements sanctionnaient des rendez-vous non honorés avec les familles ou des emplois du temps inexploitables.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié