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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785964
18 janvier 2024
La SELARL BALLY, liquidateur de la société S2C, n’a pas comparu.
VENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
DEMANDEUR Maître [L] [T] demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS EMTS, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf10
9 janvier 2024
ALLAIS en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATENA SAS (placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) N° RG 20/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ4W
68e88b413ea43407b9fba4c6
8 octobre 2025
qualité de liquidateur, Me [Z] [S] ayant indiqué ne pas intervenir pour le liquidateur ; N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O Les écritures de Me [Z] [S], n’intervenant pas pour le liquidateur
1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
9 janvier 2026
[E] pris en sa qualité de liquidateur de la société EHF IDF et les sociétés MMA IARD et MMA Assurances mutuelles, assureurs responsabilités décennale et civile professionnelle de la société.
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae976
1 juillet 2025
[M] ET [5] REPRESENTEE PAR LA SELAS PERPECTIVES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES
Référés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2b
PIERRE INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
5ème chambre 2ème section
67856752aaacbea0fe680d61
9 janvier 2025
PC320 représenté par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 représentée par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Société
9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcea
10 avril 2025
Par conclusions successives en date du 17 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société
PCP JCP fond
662fe5b8b89538338ecde5b3
22 avril 2024
B.T.S.G, représentée par Me [L] [R] - [Adresse 4] en sa qualié de liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
au sis [Adresse 5], prise en tant que liquidateur judiciaire de la société BAT PROS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 843 680 778, dont le siège social est sis [Adresse 3], désignée
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa447e9a46d1f5a769b56
[H] RCS [Localité 13] N°505012385, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société 1MONDE9 - S.A.S.
67f80d49cf40727a0043bbac
Par conclusions successives en date du 18 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société
6622b430c91e3bdd7a88c2ce
19 avril 2024
[6] CPAM DU RHONE S.E.L.A.R.L. [8] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [5].
18° chambre 2ème section
66a1462dbfa4c7b1df1a93e8
24 juillet 2024
, fins et conclusions qu'ils dirigeraient contre la société PATRIMONI GROUP ; - Fixer et admettre au passif de la liquidation judiciaire de la société QAPE la créance de la société PATRIMONI GROUP, à titre
69147c824322238c089b704d
9 octobre 2025
Le 12 mars 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
1/1/2 resp profess du drt
6633d9fcc0d3e3fe99d16cac
2 mai 2024
FIDES, es qualités de liquidateur judiciaire de la société Boucherie Narbonne [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X
Jex
6686f8c2e74459e0c7edab18
4 juillet 2024
[J] [V] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE BAOBAB , demeurant [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée DEFENDERESSE Société PAGANICE représentée par Madame
6866cb58d33109fd079ace89
2 juillet 2025
[F] [B], représentée par Maître [F] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Chambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
Il appartiendra conséquemment à madame [Z] et monsieur [N] d’appeler en intervention forcée le liquidateur actuel de la société FRALENE CONSTRUCTION.
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