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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c174785964

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELARL BALLY, liquidateur de la société S2C, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR Maître [L] [T] demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS EMTS, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLAIS en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATENA SAS (placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) N° RG 20/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ4W

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b413ea43407b9fba4c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualité de liquidateur, Me [Z] [S] ayant indiqué ne pas intervenir pour le liquidateur ; N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O Les écritures de Me [Z] [S], n’intervenant pas pour le liquidateur

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6976881acdc6046d47b3e509

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E] pris en sa qualité de liquidateur de la société EHF IDF et les sociétés MMA IARD et MMA Assurances mutuelles, assureurs responsabilités décennale et civile professionnelle de la société.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae976

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] ET [5] REPRESENTEE PAR LA SELAS PERPECTIVES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIERRE INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PC320 représenté par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 représentée par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Société

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d52cf40727a0043bcea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions successives en date du 17 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

B.T.S.G, représentée par Me [L] [R] - [Adresse 4] en sa qualié de liquidateur de la société SAS NEXT GENERATION FRANCE [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au sis [Adresse 5], prise en tant que liquidateur judiciaire de la société BAT PROS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 843 680 778, dont le siège social est sis [Adresse 3], désignée

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa447e9a46d1f5a769b56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] RCS [Localité 13] N°505012385, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société 1MONDE9 - S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d49cf40727a0043bbac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions successives en date du 18 février 2025, INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : “- Ordonner le sursis à statuer jusqu'à la clôture de la liquidation amiable de la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[6] CPAM DU RHONE S.E.L.A.R.L. [8] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [5].

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, fins et conclusions qu'ils dirigeraient contre la société PATRIMONI GROUP ; - Fixer et admettre au passif de la liquidation judiciaire de la société QAPE la créance de la société PATRIMONI GROUP, à titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69147c824322238c089b704d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 mars 2024, la société a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cac

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FIDES, es qualités de liquidateur judiciaire de la société Boucherie Narbonne [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X

Source officielle
TJ

Jex

6686f8c2e74459e0c7edab18

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [V] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE BAOBAB , demeurant [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée DEFENDERESSE Société PAGANICE représentée par Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb58d33109fd079ace89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [B], représentée par Maître [F] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il appartiendra conséquemment à madame [Z] et monsieur [N] d’appeler en intervention forcée le liquidateur actuel de la société FRALENE CONSTRUCTION.

Source officielle

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