heures au samedi 13 juillet à 18 heures ainsi que du vendredi 2 août à 18 heures au samedi 10 août à 18 heures; *À compter du 2 mars 2025 Hors la période de vacances scolaires : Les fins des semaines

HAFSI, greffier présent lors de sa mise à disposition. Et le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe et signé par le Juge et le Greffier.

] (LA DOMINIQUE) domiciliée : chez Mme [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 18

Trois enfants sont nés de leur union : [Z] [V] [E], né le 26 octobre 2001 (23 ans),[B] [V] [E] né le 18 juillet 2010 (14 ans),Ismaël [E], né le 20 décembre 2013 et décédé le 8 janvier 2014.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN, Greffier, lors

naissance 2] 1982 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 30 DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 3] 1977

DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2025 N° RG 23/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYJQ / 2ème Ch.

disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 13 novembre 2020, Vu l'assignation en divorce du 2 janvier

n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Par dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 18 novembre 2024, la société ING BANK demande de : Vu les articles 11, 138 et 139 du Code de procédure civile, Vu l’article 83.1 de la loi 10

SAISINE : par Requête - procédure au fond du 18 Janvier 2024 EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 2 octobre 2023, le Tribunal Judiciaire de Toulouse a condamné Monsieur [L] à rembourser à Madame [N] la

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/

des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA Débats en chambre du conseil le 24 juin 2025 Jugement rendu en audience publique le 07 Octobre 2025 par mise à

Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 27 janvier

DEMANDEURS Monsieur [Z] [B], né le 19 Juin 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] épouse [B], née le 10 Juillet 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric

15/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) ayant pour avocat Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 2] 1999

DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4R / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDERESSE : Maître Nathalie FOURNO, avocat au barreau de MELUN ET Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 3] 1977

Isabelle BELACCHI, greffiere tenus en audience publique le 18 Novembre 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, le 13 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [R] [O] C/ [3

janvier 1979 à Périgueux (Dordogne), et M.