CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65b163fdb9f94e984650cfb4
24 janvier 2024
[E] [U] ne peut donc se prévaloir des certificats de nationalite française délivré à d'autres membres de sa famille. Il lui appartient de démontrer la nationalite française de sa mère.
Cabinet 5
69655d63cdc6046d47111e11
9 janvier 2026
au parent qui le sollicite pour un départ à l'étranger ; DÉBOUTE Madame [T] [V] de sa demande de restitution sous astreinte ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur [E] au domicile de la mère
Cabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
de Noël seront partagées entre les parents, la première semaine chez le père et la seconde semaine chez la mère les années paires et la première semaine chez la mère et la seconde semaine chez le père
JAF section 3 cab 5
686d62b7a2273490db107fe0
7 juillet 2025
SAS [15], [Adresse 7] ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [O] [C] et [Z] [C] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
, * les enfants passeront la fête des pères avec le père et la fête des mères avec la mère, - fixer un délai de prévenance de 48h pour que le père indique à la mère s’il entend exercer son droit de visite
65a97b0619a7f19a78307bc4
18 janvier 2024
dans l'acte de naissance de l'intéressée, et l’absence de l'état civil complet de sa mère dans l'acte de reconnaissance, et qu'enfin, le certificat de nationalité française de sa mère ne la dispensait
Chambre 2 Cabinet 1
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13 janvier 2026
° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille
CABINET 1
6985f9c5cdc6046d473394ef
1 juillet 2025
- [V] [P] [Y] né le [Date naissance 6] 2008, - [J] [P] [Y] né le [Date naissance 5] 2009, - [S] [P] [Y] né le [Date naissance 2] 2018 ; Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
J.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a85
1 octobre 2024
Le délire de persécution centré sur sa mère est toujours prégnant. Elle est ambivalente aux soins. Elle ne critique pas ses troubles.
JAF section 1 cab 1
65a6d80247251e2b2424ba57
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 23/37515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQU N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art
JAF section 4 cab 2
65a6d83647251e2b2424bc57
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/32200 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWDW AJ du TJ DE [Localité 10] du 01 Septembre 2023 N° 2023
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4672b5e5e648cb5fbf
Cette attitude conduit à un surinvestissement de la mère.
Juge libertés & détention
66335bb5c0d3e3fe99cae59d
15 avril 2024
Concernant ma fille, à la naissance c’était compliqué avec la mère mais là je subviens aux besoins de ma fille quand la mère me demande, je participe.
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991becdc6046d47d38a97
10 avril 2026
N° RG 25/09627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f35b
7 octobre 2025
N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99419cdc6046d47d3b078
9 avril 2026
N° RG 25/04731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
4ème Chambre Cab F
69cecdc8cdc6046d47e77737
2 avril 2026
parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
JAF section 2 cab 1
69dd3a48cdc6046d471f29ad
13 avril 2026
classes des semaines impaires au vendredi suivant retour en classes, - pendant les petites vacances : la première moitié les années paires chez le père et la deuxième moitié les années paires chez la mère
JAF CAB 11
67819f616d34da2cbdce1229
8 janvier 2025
d'une semaine sur deux chez chacun des parents, avec transfert le vendredi à la sortie d'école : *du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père, *inversement chez la mère
4ème Chambre Cab C
67ec314bdd062d9f810e1daa
1 avril 2025
médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère
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