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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fdb9f94e984650cfb4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] [U] ne peut donc se prévaloir des certificats de nationalite française délivré à d'autres membres de sa famille. Il lui appartient de démontrer la nationalite française de sa mère.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69655d63cdc6046d47111e11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au parent qui le sollicite pour un départ à l'étranger ; DÉBOUTE Madame [T] [V] de sa demande de restitution sous astreinte ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur [E] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026cc74e929a9d8fb9f20

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Noël seront partagées entre les parents, la première semaine chez le père et la seconde semaine chez la mère les années paires et la première semaine chez la mère et la seconde semaine chez le père

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b7a2273490db107fe0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS [15], [Adresse 7] ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [O] [C] et [Z] [C] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, * les enfants passeront la fête des pères avec le père et la fête des mères avec la mère, - fixer un délai de prévenance de 48h pour que le père indique à la mère s’il entend exercer son droit de visite

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0619a7f19a78307bc4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dans l'acte de naissance de l'intéressée, et l’absence de l'état civil complet de sa mère dans l'acte de reconnaissance, et qu'enfin, le certificat de nationalité française de sa mère ne la dispensait

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69680ffbcdc6046d475247f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f9c5cdc6046d473394ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- [V] [P] [Y] né le [Date naissance 6] 2008, - [J] [P] [Y] né le [Date naissance 5] 2009, - [S] [P] [Y] né le [Date naissance 2] 2018 ; Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a85

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le délire de persécution centré sur sa mère est toujours prégnant. Elle est ambivalente aux soins. Elle ne critique pas ses troubles.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 23/37515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQU N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83647251e2b2424bc57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/32200 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWDW AJ du TJ DE [Localité 10] du 01 Septembre 2023 N° 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4672b5e5e648cb5fbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette attitude conduit à un surinvestissement de la mère.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb5c0d3e3fe99cae59d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Concernant ma fille, à la naissance c’était compliqué avec la mère mais là je subviens aux besoins de ma fille quand la mère me demande, je participe.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991becdc6046d47d38a97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/09627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f35b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99419cdc6046d47d3b078

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/04731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdc8cdc6046d47e77737

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a48cdc6046d471f29ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

classes des semaines impaires au vendredi suivant retour en classes, - pendant les petites vacances : la première moitié les années paires chez le père et la deuxième moitié les années paires chez la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f616d34da2cbdce1229

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'une semaine sur deux chez chacun des parents, avec transfert le vendredi à la sortie d'école : *du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père, *inversement chez la mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314bdd062d9f810e1daa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

Source officielle

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