Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu à l’audience et n’ont formé aucune observation par écrit.

[A] [S] à verser à Mme [C] [B] [N] la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [A] [S] en tous les dépens.

des sommes dues à cette date.

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [S] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir : - ordonner une expertise médicale - voir condamner le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES à lui payer la somme de 8000 euros à titre de provision

Il en sera de même en ce qui concerne tout autre somme due par le preneur au bailleur qui n’est pas payé à sa date d’exigibilité.

TOUT ETAT DE CAUSE   →  CONDAMNER in solidum Monsieur [M] [N] et Madame [O] [K] à payer à Monsieur [D] [H] la somme de 5.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure

Elle estime dans ces circonstances que la société GIRAUDET CARRELAGES doit être redevable de la somme de 11.700 € pour le bâtiment A et de la somme de 15.400 € pour les bâtiments B et C.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

, rejeter toute demande de condamnation contre la société KBANE au titre des défauts d’isolation des coffres de volets roulants, condamner la société MILLET à relever et garantir la société KBANE de toute

Elle est mentionnée dans la décision.

Entendre tout sachant dont l’audition paraît utile et se faire assister, si nécessaire, de tout sapiteur de son choix, dans une autre spécialité que la sienne, 12.

D3D ; - En tout état de cause, condamner la société D3D à régler à la société TCA une somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles ; - En tout état de cause, condamner la société D3D au paiement

La fondation Louis Lépine, représentée à l’audience, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles elle demande : de fixer le montant de sa créance à la somme de 5492,98 euros ;de confirmer les

Le cas échéant, tout autre statut réglementé dont il relève”, - en son article 325-4, qu’avant de formuler un conseil, le conseiller en investissements financiers soumet à son client une lettre de mission

En tout état de cause : - CONDAMNER Madame [B] à payer à Monsieur [G] une somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile. - LA CONDAMNER aux entiers dépens, en ce compris

[M] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens comprenant les frais du constat du 8 octobre 2024 ainsi que tous les actes de commissaire

Les autres créanciers n'ont ni comparu, ni adressé d’observations écrites au tribunal malgré signature de la lettre recommandée avec avis de réception.

toutes lettres et en chiffres.

- Les condamner en tous les dépens.