CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 765 résultats pour « modification ou changement de régime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7baba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

concerne leurs biens, 17 janvier 2022, date de la demande en divorce ; DIT que le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65a588cf919da7c4f1794d48

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 1er juillet 2021 ; DIT que le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

/ changer ?

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b9121671

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849df8cdc6046d47074d2a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants, DIT que les frais exceptionnels des enfants (voyages scolaires, santé restant à charge, activités extra-scolaires) sont pris en

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’école ou d’activités, se mettent d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les décisions à prévoir concernant la santé de leurs enfants ; - que tout changement de résidence de l’un

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239bcdc6046d47b265ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PARC C/ [V] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET Copie à : Madame [Z] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c13ab75782d5f06e41982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

annuler les mises en demeure contestéesA titre subsidiaire, accorder une compensation totale entre le préjudice de la société et le montant réclamé par l’organismeEn tout état de cause, mettre à la charge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69768288cdc6046d47b3910f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [13] étant cotisante au titre du régime général, à l’exclusion de tout autre régime, elle ne peut ignorer que les cotisations qui lui sont réclamées le sont à ce titre et non en vertu du régime

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697be7ddcdc6046d472d9551

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Liquidation DÉCLARE la demande tendant à voir ordonner le partage irrecevable, RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881608c21c0e53e790a0d6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de résidence de l'un des parents doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e6d33109fd079ab83a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f923858823c56e0cc727

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cadastrée Section BP n°[Cadastre 6] pour une contenance de 1.426 m² ; "Sur la mise à prix de 1.200 000 euros ; "Sur la mise à prix de 331.000 euros en cas de défaut d'enchères et sur le cahier des charges

Source officielle
TJ

Pôle social

6870022eb8daa57c7f6684fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, elle a produit un acte de Kafala reconnaissant sa prise en charge de ce dernier.

Source officielle
TJ

JAF

69d99158cdc6046d47d38395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de son domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code Pénal ; DIT que Monsieur [H] [F] bénéficiera d’un libre droit de visite et

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062227b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

mesures provisoires du 7 février 2024, CONSTATE que le juge français est compétent pour connaître des demandes relatives au divorce, à la responsabilité parentale aux obligations alimentaires et au régime

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il propose de prendre à sa charge son entier remboursement.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadac0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’expert préconise la dépose complète de la toiture, la dépose ou la modification de la charpente, la dépose de la verrière, la modification de la trémie, la réalisation d’une pente vers l’arrière, la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65caa71e889c21f64c5a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les demandes accessoires : Les éventuels dépens seront laissés à la charge de M. et Mme [M].

Source officielle

Page 26 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.