A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision contradictoire et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité

rendu par le juge d’instruction de Poitiers en date du 31 octobre 2007 déclarant Monsieur [C] [X] irresponsable pénalement des faits d’assassinat, Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 du Préfet des Deux-Sèvres

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Il se prévaut des motivations successives des décisions rendues dans la procédure initiée par la société FINANCIERE [Y] pour contester les saisies conservatoires, qu’il reprend.

A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026.

Il ajoute que les différences existantes entre les trois diagnostics résultent non d’une erreur mais de l’évolution des normes applicables entre chacun d’entre eux.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

Elle a précisé qu’une première décision avait déjà été rendue et que les locataires avaient respecté les échéances pour rembourser leur dette. M.

par le juge commissaire du tribunal de commerce de Béziers le 14 mars 2024, notamment au sujet des : - travaux non réalisé pour un montant de 95 000 € HT, - surcoût d’intervention d’entreprises tierces

, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LFF DEMANDERESSE :

publique du 19 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière Décision du

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 22 Mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.