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Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCL7 N° : 2/MM QPC déposée le : 17 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFUS DE

Par requête reçue au greffe le 19 septembre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives de liberté aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation

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La personne retenue, la notification des droits est impossible en raison du comportement du retenu qui refuse d’écouter et de rester à l’audience L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie

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