PAR CES MOTIFS Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance de référé réputée contradictoire, assortie de l’exécution provisoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 489 et 514 du code de procédure civile.

juge de l’exécution et non de la présente juridiction.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

S'agissant du quantum, au regard des pièces versées, il y a lieu d'accorder une provision de 4284,48 euros, à laquelle doit être ajoutée les pénalités de retard de 463,70 euros, provisoirement arrêtées

Conformément aux dispositions des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

[C] [S] aux entiers dépens ; REJETTE toutes les autres demandes plus amples ou contraires ; RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de plein droit ; Et avons signé la minute

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

S’agissant d’une ordonnance en référé, l’exécution provisoire de la présente décision est de plein droit.

En conséquence, il y a lieu de constater l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision.

En l’espèce, compte tenu de la nature du litige et en l’absence de dispositions légales contraires, l’exécution provisoire est de droit.

La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

Par acte délivré à sa demande le 22 mai 2025, la société Ville Renouvelée a fait assigner la société RS BAT devant le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé, notamment afin de voir

contestable, le président du tribunal judiciaire [ peut] accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

est de plein droit assortie de l'exécution provisoire.