La clôture a été prononcée le 4 novembre 2022.

MOTIFS DE LA DECISION I.

Cette procédure a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022.

[C] [Z] fait valoir que le comportement du syndic l’a conduit à démissionner, lui causant ainsi un préjudice personnel et certain.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7L ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

à Monsieur [K] seront opposables à la SA ACTE IARD qui sera tenue d’y participer.

Mme [D] [U] n'a pas comparu à l'audience du 23 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de Mme FUHRO auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix consultative.

A la demande de Monsieur [T], décision à prendre concernant la modification de la répartition du coût de la consommation d’eau de la Villa à compter de l’exercice 2018-2019 inclus.

Le jugement a été mis en délibéré au 03 octobre 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces des

Monsieur [M] [L] selon les éléments versés aux débats, a été admis en hospitalisation complète sur décision du préfet à la suite d'un placement en garde à vue à l'occasion de laquelle un examen psychiatrique

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.

[O] [T] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.

, préjudice qui devait être compensé par une indemnité de résiliation qui a été estimée à 500.000 €, décision qui a été approuvée par la majorité des associés de la SCI.

[F] [P], en sa qualité de copropriétaire, sera exonérée de la participation aux frais et au paiement des condamnations prononcées dans la présente décision à l’encontre du Syndicat des copropriétaires

réception réceptionnée datée du 27 janvier 2023, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’un recours à l’encontre de la décision de la commission.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 25 novembre 2025. Mme [I] [C] [W] a maintenu les termes de son assignation en s’opposant aux demandes de mise hors de cause.

Cette assignation a introduit la présente instance qui a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/03236. Le 12 juillet 2024, une nouvelle réunion de l'assemblée générale s'est tenue.

Il souligne qu'il n'a pas de logement, qu'il est contraint de se faire héberger moyennant participation ou de loger à l'hotel pour des frais mensuels d'environ 600 euros.

S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.