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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d82aa704a07f4934482
9 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6]
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3 avril 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
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8 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
68e88b483ea43407b9fba6d2
68e88b673ea43407b9fbb190
68e88b863ea43407b9fbbc07
5] [Localité 3] représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président
68e88b933ea43407b9fbc1ba
69654c65cdc6046d470fffe9
9 janvier 2026
69d6a524cdc6046d478f2081
8 avril 2026
69d6a772cdc6046d478f494d
68dd7244548223b2c7ab37dc
1 octobre 2025
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS - #C1541 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue
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68dd7255548223b2c7ab3ce5
677d7e4fb032d83cfd3e7607
6 janvier 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.
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2 juillet 2025
67f0242d02fc178212f7e3ad
4 avril 2025
67f0243a02fc178212f7e569
67f0243c02fc178212f7e5b9
ABEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par
69d012c9cdc6046d4705c801
2 avril 2026
68e88b4b3ea43407b9fba7eb
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