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66 800 résultats pour « parties qui y sont tenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6]

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b473ea43407b9fba6a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b483ea43407b9fba6d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb190

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b863ea43407b9fbbc07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

5] [Localité 3] représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c65cdc6046d470fffe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a524cdc6046d478f2081

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a772cdc6046d478f494d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS - #C1541 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7255548223b2c7ab3ce5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7607

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c372b7e1b6bf1d7cd3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242d02fc178212f7e3ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ABEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Service des référés

69d012c9cdc6046d4705c801

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4b3ea43407b9fba7eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle

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