au 13 février 2019 et ne s’oppose pas à une mesure de consultation sur pièces.

MOTIVATION Conformément à l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la requête introductive d'instance et les conclusions déposées par chacune des parties à l’audience du 7 mars 2024 développées oralement lors des débats ; Sur la nullité de la

au 5 décembre 2019 : - ordonné une consultation expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au Docteur [W] avec mission de : 1) Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de l'assuré

Le rapport d'expertise a été déposé le 11 janvier 2020. Par acte délivré le 02 juillet 2020, la SARL Financière Baldet a fait assigner M.

fille, soit après le dépôt du dossier.

l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

référé délivrée le 29 novembre 2023 en intervention forcée, enrolée sous le RG 23/58974 ; Vu la jonction des deux affaires prononcée à l’audience, sous le numéro RG 23/58571; Vu les conclusions déposées

voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures et taux d’humidité affectant le mur mitoyen et l’appartement de Madame [P], situé à l’immeuble : [Adresse 8], Vu les conclusions déposées

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2021.

[O] [F], désigné ès qualités par une ordonnance du 5 novembre 2015, a déposé son rapport le 30 mai 2016.

mois suivant la publication du commandement valant saisie, le CREDIT LOGEMENT a fait assigner [V] [Z] [R] [X] et [O] [T] épouse [X] à l’audience d’orientation du 05 Décembre 2024 ; Le créancier a déposé

Le 15 juin 2023, une blessure avec effraction de l’articulation sur la face médicale du jarret du postérieur gauche a été diagnostiquée à la jument de madame [U].

[S] [P] ainsi que les pièces 5,6,7 et 11 adverses.

délivrée le 11 mars 2026 aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d'humidité et d'infiltration affectant l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 7] ; Vu les conclusions déposées

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

La mesure demandée préserve également les autres parties, le vendeur et l’intermédiaire désigné par Mme [V] contre qui elle a parallèlement déposé plainte pour abus de confiance, et sera donc ordonnée

Le certificat médical initial établi par le docteur [F] le 10 mai 2022 mentionne “fractures multiples des os du pied droit” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 22 mai 2022.

Mme [M] sollicite le versement de cette somme en se fondant sur des images décompte partielles produites en pièce n°16. Sa demande n’est étayée par aucune autre pièce. Elle sera rejetée.

[V] [Z] un découvert tacite sur le compte de dépôt ouvert au sein de son établissement qui doit être ainsi qualifié de dépassement.