Régulièrement citée à étude, Mme [D] [F] n'a pas comparu et n'a pas été représentée. A l'audience du 16/12/2025, l'affaire a été mise en délibéré au 06/01/2026.

par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête

La société ARTISAN PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE, régulièrement citée par dépôt de l'acte à étude de commissaire de justice, ce dernier ayant vérifié la présence du nom sur l'enseigne et ayant obtenu

[K] a été régulièrement cité le 23 décembre 2025 et n’a pas comparu. Le jugement sera réputé contradictoire.

Régulièrement cité en l’étude, Monsieur [D] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

[W], régulièrement cité par remise de l'acte à personne, n'a pas constitué avocat.

Monsieur [M] [L], régulièrement cité selon les prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'était pas représenté.

[Adresse 27] non comparante, ni représentée -[21], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[18], dont le siège social est sis [Adresse 35] non comparante, ni représentée

sur les fins de non-recevoir ».

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Bien que régulièrement cités respectivement à personne et à domicile, Monsieur [O] [M] et Monsieur [B] [M] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Régulièrement cité par procès-verbal remis en étude, Madame [N] [P] ne comparait pas et n’est pas représentée à l’audience susvisée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

Monsieur [E] [V], régulièrement cité à personne, était absent à l’audience et n’était pas représenté. À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.

Bien que régulièrement cité conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, M.

En l’espèce, en l’absence de demande contraire, Madame [G] [K] devra cesser d’utiliser le nom de l’époux après le prononcé du divorce.

[X] [W], régulièrement cités, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Cité régulièrement en application de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [D] [O] n’a pas comparu ni été représenté. L’affaire est mise en délibéré au 12 avril 2024.

Citée en l’étude du commissaire de justice, la société ARCHI’PRIVÉ n’a été ni présente ni représentée. Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 10 avril 2025.