Il a pour particularité d’être un vaste ensemble immobilier composé de 9 bâtiments séparés en deux groupes par une route. Il compte 434 lots.

Selon le fonds de dotation DITIB, l'annulation de cette décision est demandée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir enregistré au tribunal administratif de Strasbourg.

DEFENDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [P] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir

COFFRALOC c/ SCCV 35 VICTOR PROUVÉ N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [J] [U] - 17 la SELAS

En l'espèce, Monsieur [K] [Y] et Madame [J] [Y] épouse [M] s'accordant la désignation de la SELAS [22], il convient de désigner Maître [S] [T], Notaire à [Localité 20] (34), notaire associé de la SELAS

françaises compétentes et la loi française applicable à la demande en divorce ainsi qu'aux demandes relatives à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; - constaté la résidence séparée

Nous ne pouvons proposer un préjudice qui n’utilise pas le bon référentiel”. Cependant, la société Baldeniat n’a pas communiqué les éléments comptables sollicités.

Les séparations entre les appartements, quand elles ne font pas partie du gros-oeuvre, et les séparations des caves ou boxes sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins" L'article 4 du même règlement

procédure civile dispose que lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir

SOCIETE EST METROPOLE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - [G] - 81 la SELAS

Elle fait valoir qu’elle vit seule dans l’appartement pour un loyer de 625 euros et qu’elle est séparée de sa compagne qui a déposé un dossier de surendettement.

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/10/2024 à : la SELAS

[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

ATEOS Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Délivrées le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

[H] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27/09/2023, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3 816.42 euros en principal.

Par acte du 1er aout 2023, [G] [V], [D] [C] épouse [V] et [S] [V] ont assigné le fonds de garantie devant le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de MARSEILLE en vue de : « A TITRE PRINCIPAL

FAP ESTUDIO SL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

[A] ne conteste pas le principe de sa dette mais tente de différer, autant que possible, l’échéance de la décision au fond, ce qui revêt un caractère purement dilatoire.

[B] [I] refuse de régler la moindre somme depuis la séparation et malgré les décisions rendues par les juridictions israéliennes de sorte que sa créance s’élève à plus de 400.000 euros.

rendue le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Madame [W] [K] [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [V] [K] [Adresse 10] [Localité 2] Tous les deux représentés ensemble par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS