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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
697b7328cdc6046d471f58b9
6 janvier 2026
requis et selon les modalités ci-dessus et sauf prorogation de délais sollicités en temps utile, la désignation de l’expert sera caduque ; DESIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour
REFERES Président
69d549d8cdc6046d476fa1e7
7 avril 2026
mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des parties
69d54a6bcdc6046d476faca8
6983ae6fcdc6046d47ee5dc0
13 janvier 2026
Référés
686c3dc1dd7001754d6254ab
4 juillet 2025
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
Service des référés
65aacc7d0c777d3ec8eb62c1
18 janvier 2024
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbe1
9 janvier 2025
de procédure civile DISONS qu'il déposera son rapport en un exemplaire original au greffe du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, service du contrôle des expertises , avant le 31 août 2025, sauf prorogation
CH3 divorces-contentieux
680176d770f05fda0a95e07a
2 avril 2025
[Localité 13] (Réunion), - dire si Monsieur [H] [T] peut être le père de l'enfant, - préciser le cas échéant le taux de fiabilité des résultats obtenus, DIT que l’expert devra faire connaître sans délai
CHAMBRE REFERES
6a1738f5cdc6046d47257854
20 mai 2026
A l'audience du 25 mars 2026, les parties ont soutenu leurs prétentions et l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026, prorogé au 20 mai 2026 pour surcharge du magistrat et empêchement du greffier
6ème chambre civile
69782772cdc6046d47d22bb6
à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité.
661041a3c9ea95b316fe1d62
3 avril 2024
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48a2
3 octobre 2025
de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
65849131e41137cbf9fc84b2
21 décembre 2023
de : -“donner acte à la SCI HEXAPIERRE qu'elle entend se joindre à la mesure d'expertise telle que confiée à Mme [K] [Z] par ordonnance de référé du 7 février 2023, afin notamment d'interrompre tous délais
68e0154f74e929a9d8fa3e7c
société Mic Insurance Company formulant des porotestations et réserves et sollicitant d’enjoindre à Me [O] [E] désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE de communiquer, dans un délai
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
675a12cb3bace64ddb46b935
3 octobre 2024
675a12cf3bace64ddb46b9cf
69d010fecdc6046d4705ab5e
2 avril 2026
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
68e55b130e2901d10fa3867d
7 octobre 2025
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