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14 282 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

697b7328cdc6046d471f58b9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

requis et selon les modalités ci-dessus et sauf prorogation de délais sollicités en temps utile, la désignation de l’expert sera caduque ; DESIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des parties

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des parties

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des parties

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d6254ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc7d0c777d3ec8eb62c1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbe1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de procédure civile DISONS qu'il déposera son rapport en un exemplaire original au greffe du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, service du contrôle des expertises , avant le 31 août 2025, sauf prorogation

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d770f05fda0a95e07a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 13] (Réunion), - dire si Monsieur [H] [T] peut être le père de l'enfant, - préciser le cas échéant le taux de fiabilité des résultats obtenus, DIT que l’expert devra faire connaître sans délai

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 25 mars 2026, les parties ont soutenu leurs prétentions et l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026, prorogé au 20 mai 2026 pour surcharge du magistrat et empêchement du greffier

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69782772cdc6046d47d22bb6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d62

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de : -“donner acte à la SCI HEXAPIERRE qu'elle entend se joindre à la mesure d'expertise telle que confiée à Mme [K] [Z] par ordonnance de référé du 7 février 2023, afin notamment d'interrompre tous délais

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154f74e929a9d8fa3e7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société Mic Insurance Company formulant des porotestations et réserves et sollicitant d’enjoindre à Me [O] [E] désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE de communiquer, dans un délai

Source officielle
TJ

Référés

6974b1eccdc6046d478a9f71

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b935

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa3867d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle

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