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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68f28ac3e97b8c18299580ac
10 octobre 2025
de l'action en garantie des vices cachés de [G] [L] née [E] à l'encontre de la société CHRISTELLE B et la société CACHE MAILLE 13, - débouter en conséquence la requérante de l'ensemble de ses demandes,
PS ctx technique
69d7f95ccdc6046d47af131e
8 avril 2026
[W] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’un recours à l’encontre des décisions de la CPAM de Paris.
Référés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa4411
3 octobre 2025
, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise à charge de consigner
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7c0
19 décembre 2023
documents utiles, avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer et s’être adjoint tout sapiteur de son choix de: - convoquer toutes les parties, - examiner la victime, - décrire les lésions
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Madame [J] [W] produit des documents établis par la SARL MAINIE COUVERTURE, société spécialisée dans les travaux de couverture.
Référés
6696cbc79a603a6929152328
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens des parties étant réservés, ORDONNONS la jonction de l’instance introduite par assignation en date
JCP - CIVIL2
68e7a4d4033cf481c39a2744
7 octobre 2025
la pompe à chaleur leur a été livrée le 15 mai 2019 ; ils reprochent à la société CACF d'avoir effectué le paiement de l'intégralité du prix avant de s'assurer de la livraison complète; les parties
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
A l'appui de ces affirmations, la SCI FBI verse au dossier un mail du 9 novembre 2021 de la société LAMELLUX adressé à la société BLANC CARRARE indiquant ceci : « Comme suite à la réunion de pré-réception
67f811e8cf40727a0043d5d7
10 avril 2025
432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante PARTIE INTERVENANTE SMABTP, Société
672285e23f64f31269862a4f
11 octobre 2024
représentant légal Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 7 mai 2024, Madame [H] [M] a fait assigner le FGAO, la société d'assurance GMF ASSURANCES et la Caisse Primaire
66883e85342d338c20d39df4
2 juillet 2024
SNCF RESEAU DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5de
8 juillet 2025
- 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDEURS S.
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
Les dépens sont laissés à la charge de la société ELEIS qui profite seule de la mesure.
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdfe
2 octobre 2024
Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise à charge de consigner
Pôle Civil section 2
69d81b41cdc6046d47b1b0ed
9 avril 2026
le tout devant être consigné dans son rapport, que l’expert pourra substituer à cette réunion l’envoi d’un pré rapport en donnant un délai aux parties qui ne soit pas inférieur à quinze (15) jours pour
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f535
26 janvier 2024
bien sa mission, le médiateur entendra les parties éventuellement assistées de leur conseil, DIT que le médiateur devra indiquer aux parties, à l'issue du premier rendez-vous, les délais et coût prévisionnel
69d80f88cdc6046d47b0be3c
la société BONNEUIL EXPLOITATION, la société ALLIANZ IARD, la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne à lui verser la somme de 8.000 euros à titre de provision ad litem
Chambre 1/Section 5
69ceb1c5cdc6046d47e57e9c
2 avril 2026
CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Dilan ALHAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS La société ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée
Pôle Civil section 1
6a160959cdc6046d47080abb
21 mai 2026
Les parties ont par la suite échangé de nombreux courriels concernant d'une part le paiement des honoraires de la société [Y] et d'autre part, le retrait des missions de la société [Y].
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