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1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68f28ac3e97b8c18299580ac

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de l'action en garantie des vices cachés de [G] [L] née [E] à l'encontre de la société CHRISTELLE B et la société CACHE MAILLE 13, - débouter en conséquence la requérante de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f95ccdc6046d47af131e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’un recours à l’encontre des décisions de la CPAM de Paris.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa4411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise à charge de consigner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

documents utiles, avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer et s’être adjoint tout sapiteur de son choix de: - convoquer toutes les parties, - examiner la victime, - décrire les lésions

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [J] [W] produit des documents établis par la SARL MAINIE COUVERTURE, société spécialisée dans les travaux de couverture.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a6929152328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige,   Par provision, tous moyens des parties étant réservés, ORDONNONS la jonction de l’instance introduite par assignation en date

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4d4033cf481c39a2744

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la pompe à chaleur leur a été livrée le 15 mai 2019 ; ils reprochent à la société CACF d'avoir effectué le paiement de l'intégralité du prix avant de s'assurer de la livraison complète; les parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'appui de ces affirmations, la SCI FBI verse au dossier un mail du 9 novembre 2021 de la société LAMELLUX adressé à la société BLANC CARRARE indiquant ceci : « Comme suite à la réunion de pré-réception

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811e8cf40727a0043d5d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante PARTIE INTERVENANTE SMABTP, Société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentant légal Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 7 mai 2024, Madame [H] [M] a fait assigner le FGAO, la société d'assurance GMF ASSURANCES et la Caisse Primaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SNCF RESEAU DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDEURS S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd45b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dépens sont laissés à la charge de la société ELEIS qui profite seule de la mesure.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdfe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise à charge de consigner

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b41cdc6046d47b1b0ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le tout devant être consigné dans son rapport, que l’expert pourra substituer à cette réunion l’envoi d’un pré rapport en donnant un délai aux parties qui ne soit pas inférieur à quinze (15) jours pour

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f535

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

bien sa mission, le médiateur entendra les parties éventuellement assistées de leur conseil, DIT que le médiateur devra indiquer aux parties, à l'issue du premier rendez-vous, les délais et coût prévisionnel

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société BONNEUIL EXPLOITATION, la société ALLIANZ IARD, la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne à lui verser la somme de 8.000 euros à titre de provision ad litem

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb1c5cdc6046d47e57e9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Dilan ALHAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS La société ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont par la suite échangé de nombreux courriels concernant d'une part le paiement des honoraires de la société [Y] et d'autre part, le retrait des missions de la société [Y].

Source officielle

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