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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
contre la décision de placement.
JLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
[N] [S] [G] enregistré sous le N° RG 25/02595 et celle introduite par la requête de PRÉFET DE POLICE DE [Localité 19] enregistrée sous le N° RG 25/02598 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre
686c1f45dd7001754d61f07e
7 juillet 2025
X se disant [R] [Y] [S] [F], notifiée à l’intéressé le 03 juillet 2025 à 11h53 ; Vu le recours de M.
66fd9c6138de0398b51b6102
2 octobre 2024
[L] [F] enregistré sous le N° RG 24/02422 et celle introduite par la requête de PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS enregistrée sous le N° RG 24/02421; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la
6866d981d33109fd079b32e9
3 juillet 2025
[B] [W], notifiée à l’intéressé le 30 juin 2025 à 17h00 ; Vu le recours de M.
67f96ccb0ea89248182a95c7
1 avril 2025
quinze jours à compter du 16 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 19 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 31 mars 2025, reçue
Chambre 1 Cabinet 0
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8 juillet 2025
THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], demeurant 19 rue de la Doloire - 57480 CONTZ
RETENTION ADMINISTRATIVE
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2 avril 2025
afin de préparer le retour et/ou de procédure à l’éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de duite ou b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du
69dd463acdc6046d471ffed0
12 avril 2026
[B] [U], notifiée à l’intéressé le 07 avril 2026 à 10H14 ; Vu le recours de M.
SURENDETTEMENT PRP
689125427f819a118aa335f9
1 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 23 février 2024, Madame [M] [D] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 22 février 2024.
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2 octobre 2025
[R] [C] [T], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2025 à 18h00 ; Vu le recours de M.
Juge des libertés
67096b5b06866c0645d270d0
10 octobre 2024
Ce juge reste compétent jusqu'au terme de la procédure.
68e41aa5681ed727f2a526c9
4 octobre 2025
[D] [P] ; Dossier N° RG 25/03941 MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle
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pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.
67802ea89c3ba90f51dc4e17
9 janvier 2025
[N] [F], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 16h47 ; Vu le recours de M.
68e41a64681ed727f2a52295
3 octobre 2025
[F] [U], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 10h30 ; Vu le recours de M.
69cd7928cdc6046d47c877d8
1 avril 2026
[B] [G], notifiée à l’intéressé le 27 mars 2026 à 14h10; Vu le recours de M.
6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7
14 janvier 2025
[H] [W], notifiée à l’intéressé le 10 janvier 2025 à 16h51 ; Vu le recours de M.
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4 octobre 2024
[R] [K] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DES YVELINES datée du 03 octobre 2024, reçue et enregistrée le 03 octobre 2024 à 09h53 au greffe du tribunal
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8 octobre 2024
[D] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 07 octobre 2024, reçue et enregistrée le 07 octobre 2024 à 08h50 au greffe
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