]) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : - on déni la nationalité de monsieur : monsieur n’a reçu aucune convocation auprès du consulat algérien

Syndicat des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER, [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant

Un vol pour l’Algérie a été obtenu le 20 novembre 2025 mais refusé par l’intéressé.

[X] [L], notifiée à l’intéressé le 14 mai 2026 à 17h20 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le 18 mai 2026 à 09h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

L’avocat du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2], Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

[U] a refusé de signé l’OQTF de sorte qu’il ne peut se prévaloir de la circonstance que celle-ci ne lui aurait pas été notifiée.

la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du réceptionnée par le greffe le 21/05/2026 à 12h30; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue

avant tout débat au fond, Me Marie SITRUK, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Y] [A] [I] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant

assisté de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3] en date du 13 Mai 2026, reçu

[T] refuse ce nouveau devis et souhaite récupérer son véhicule en l’état où il l’a déposé, Le GARAGE DU CERCLE signale à M.

à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [Y] [U] épouse [D] née le 15 Octobre 1993 Vu la requête en date du 21 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] reçue

requête le 19.05.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 11 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 02 avril 2026, reçue

décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 07 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 avril 2026, reçue

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 avril 2026.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.

2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 20 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 12 avril 2026, reçue