EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté

DEMANDERESSE La société BORGHESE 10, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S.

par Mme [K] DEFENDEUR S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Février 2026.

L’Association “Notre Village” 13 rue bargue 75015 PARIS Représentée par sa présidente, Madame [R] [I] DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] 2 RUE COURNOT 75015 PARIS Représenté par sa fille, [U] [Z], par pouvoir

par Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.S.

Madame [T] [I], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée *** À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

A l’audience du 14 octobre 2025, les deux parties étaient présentes ou représentées et l’affaire a été renvoyée à la demande Monsieur [Z] pour constituer avocat.

, avocat au barreau de LYON Madame [K] [Y] née le 19 Juillet 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON S.A.S.

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté

par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

[G] [U] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Citée à comparaître par acte remis en l’étude du commissaire de justice, [K] [L] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Portalis DBZL-W-B7K-EARA JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/276 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “LES CORVEES 1" sis 8 à 14 Rue Verlaine à 57120 ROMBAS, représenté

DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], représenté par son syndic, CITYA [Localité 5], de sa demande de dommages et intérêts.

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

siège, assisté(e) de Marie TIMMERMAN, greffier ; DÉBATS : audience publique du 26 Mai 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté