habituelle des époux, — la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, — la résidence habituelle du défendeur, — en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

Portalis DBYK-W-B7I-CU3I ------------- Objet du recours : Contestation de la décision de la [8] en date du 26.10.2023 (exonération des cotisations patronales pour les salariés travaillant au sein de la résidence

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que

effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que

effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

[G] fait valoir que la transformation d’un logement loué à titre de résidence principale en résidence meublée de tourisme n’emporte pas de changement de la destination « habitation » de la copropriété

19 heures, * la moitié de toutes les vacances scolaires (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) ; Dit que les enfants seront pris et ramenés à l’école ou à leur résidence

s'opère le samedi à 18 heurespour les autres périodes de congés, les enfants résident chez leur mère la première moitié des vacances les années pires et la seconde moitié les années impaires, inversement

Puis, elle lui a notifié la résiliation de son contrat de résidence par lettre recommandée avec avis de réception du 8 juin 2023.  

droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que

ADOMA, 67 rue du Cheval - Logement B 436 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 2 décembre 2013, la SA ADOMA a mis à

à disposition au greffe à la date du 09 Avril 2026. *** Exposé du litige Le 4 juillet 2023 à 7 heures du matin, Mme [R] [L], née le [Date naissance 1] 1948, se trouvait dans l’ascenseur de sa résidence

. *** Exposé du litige La résidence [Etablissement 1], sise [Adresse 3] à [Localité 2], est une copropriété dont le syndic a été confié à la SARL HERACLIMMO par une assemblée générale du 24

habituelle des époux, - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, - la résidence habituelle du défendeur, - en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

, et ce, jusqu’au départ effectif du résident, condamner M.

, et ce, jusqu’au départ effectif du résident, condamner M.