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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c51

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 7] Activité : [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Rep/assistant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame [O] [K] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e690c6b8b177da18da0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e6a0c6b8b177da18db0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AXA BANQUE FINANCEMENT Activité : [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [M] [R] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 La Société ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 12] non constituée La Société MMA IARD SA [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Serge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

664ce66bf554ad2159937a6c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge CONTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fbe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me GAILLARD de la SCP VERNAZ–AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat du barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] demeurant 14 place d’ile de france - 45210 LA SELLE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42260a00405eb741f3b4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Serge

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9393e9a46d1f5a766c30

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

49] [Localité 25] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0744 DÉFENDEURS : Monsieur [W] [L] [Adresse 16] [Localité 32] comparant en personne assisté de Me Serge

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28afae97b8c18299585fb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 18 Septembre 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [U], [O], [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4239

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ Mme [L] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474c02fc178212f86394

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HERAULT LOGEMENT , dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29c6af9fd1f8097996e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCQ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE

Source officielle
TJ

REFERE

68e018ff74e929a9d8fa8ca6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

territorialement compétent dans la mesure où l'expertise sollicitée a vocation à être exécutée dans le ressort du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, leur véhicule étant entreposé à leur domicile à SERRES-GASTON

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a710ea89248182a8d74

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a730ea89248182a8da1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a730ea89248182a8da9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a780ea89248182a8e26

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7d0ea89248182a8e9a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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