Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 12 janvier 2024, la société SIP a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant principalement à lui voir déclarer inopposable

ces éléments sont conformes au règlement de copropriété et aux PV des assemblées générales concernant les seuils de mise en concurrence et de consultation du conseil syndical par le syndic pour la signature

La réception a été prononcée le 4 juin 2021. La livraison de l’appartement de M. [HJ] a été effectuée le 8 juin 2021 avec réserves.

Par acte sous signature privée en date du 31 mai 2017, la société HDEB a cédé son fonds de commerce à la SAS GURU, pour un montant de 328.000 euros.

Le justificatif de signature électronique ne fait état d'aucun document dont l'intitulé permettrait de confirmer la signature de ces deux documents spécifiques.

Concernant la deuxième procédure, il n'est pas justifié de la remise le 19 juin 2023 de la lettre recommandée intitulée " avertissement hébergement de tiers ", l'accusé de réception ne supportant aucune

Les travaux ont démarré le 5 janvier 2015 et ont été réceptionnés le 11 juillet 2018 avec réserves.

Des échéances étant restées impayées, la SA DIAC a adressé, le 19 juillet 2022, à Madame [B], une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception visant la résolution du contrat à défaut

C’est à cette occasion que Madame [U] [D] a réclamé téléphoniquement à la société AJL IMMO de lui fournir les pièces justificatives des ressources des locataires au jour de la signature du bail et leurs

Faisant grief à la société BOURSORAMA d’avoir manqué à ses obligations de vigilance et de contrôle, le conseil des consorts [S] l’a mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception en date

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2021, ARCHIPEL HABITAT a notifié à Monsieur [W] [Z] son licenciement pour faute grave et lui a rappelé ses obligations de quitter le logement

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 8 août 2017, la Mairie d'[Localité 12] a mis en demeure les époux [J] de mettre en conformité leur construction concernant l'absence de pose

de réception ou en remise en main propre contre récépissé” “dans le cas de la sous-traitance de rang 1[2]"

Si on ignore la date de signature, on sait qu'il a été négocié en mars 2018 (cf. échanges en pièces n°29 des bailleurs) et qu'il a pris effet au 1ier avril 2018.

gérés par les deux époux ; - dit que les travaux dans les biens indivis situés à [Localité 12] seront financés par Madame [E] [J] sous réserve de l'accord exprès des deux époux sur les devis et les factures

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 11 août 2022, Mme [J] [R] épouse [E] a donné à bail à M.

novembre 2019 et les différentes décisions s’y rapportant, - la lettre recommandée dénonçant le plan en date du 21 mars 2023 (AR signé), - la lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé

Le conseil de la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) autorisé à fournir l'accusé de réception de la signification des conclusions a indiqué par courriel du 2 juin 2025, ne pas être en mesure de

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 mai 2021, la société Samantha SARL a réitéré sa demande et par courrier du 14 juin 2021, l’indivision a indiqué qu’une réponse lui avait déjà été

En outre, il soutient n’avoir pas reçu les lettres avec accusé de réception envoyées par Monsieur [H] [T].