ARTESIA STUDIO, - à hauteur de 1.500 euros par la société O’TACOS CORPORATION.

président de la société.

[P] [R] et Mme [L] [N] ont entrepris la rénovation de la maison d’habitation et confié les travaux de démolition et de maçonnerie à la société SUZE BATIMENTS.

DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 820 737 609, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23 décembre 2025, madame [T] [L] a fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD

[D] [Z] a fait pratiquer une saisie conservatoire à l’encontre de la SAS BD NET, entre les mains de la Société Générale, pour la somme de 29 770,53€, sur le fondement de l’ordonnance d’autorisation rendue

Selon procès-verbal dressé le 5 décembre 2023 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur

DEMANDERESSE : La société BDGM, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 112 663 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommé EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B431 252

La société d’assurance MAIF ASSURANCES, représentée par son conseil, réitère à l’audience ses conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de l’argumentation et conclut.

[N] [P] a acheté à la société Ideal Auto, au prix de 6 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Espace, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 31 mai 2011 et affichant 211

Par courrier du 21 février 2019, [C] [Z] a déclaré le sinistre à la société MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société ARM BAT.

À titre liminaire, Mme [G] précise que la défenderesse a changé de dénomination et de siège social pour devenir la société Nationale Auto dont le siège social est situé [Adresse 5].

C'est ainsi que la Société NET PLUS BASSE NORMANDIE a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Coutances par requête enregistrée au greffe le 2 avril 2024, en contestation de la décision de rejet

au 07 mai 2024 et a désigné la SCP BR et Associés prise en la personne de Maître [D] en qualité de mandataire judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7B-J6EF [Z] [W] C/ Société NORMANDE DE MANUTENTION Société SENALIA UNION CPAM R.E.D

Il n'est pas discuté que la la SOCIETE GENERALE était créancière des sociétés CLIMAC et KAMIE.

Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYWE Société ENTREPRISE [Y] [S] C/ S.C.I.

Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUQ Par conclusions d’incident, la société LE POT AU PIN, Monsieur [M] [F] et Monsieur [X] [F] ont contesté

DISTINCT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026 EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMOBILIERE RHONE-ALPES