[W] et de Mme [P], [G] [P] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7M du 03 Octobre 2024 M.I 24/001023 N° de minute affaire : S.A.S

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

FIXONS l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires des experts à la somme de 3 500 € qui sera consignée par le demandeur dans un délai d'un mois à compter de la présente décision

Une expertise amiable a été organisée le 3 juillet 2023 avec le docteur [G] [F], expert auprès de la société d’assurance AXA FRANCE IARD, fixant la date de consolidation du dommage au 11 juin 2023.

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l'expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l'expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

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ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à l’expertise du médecin conseil, soit 4.108 €, au vu des éléments produits.

qu'il lui plaira avec pour mission de déterminer le montant de la valeur locative des locaux au jour du renouvellement du bail ; - ordonner la consignation des sommes à valoir sur les honoraires de l’

judiciaire au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, DIT que lors de la première réunion d'expertise, l'expert judiciaire devra, en concertation avec les parties, dresser un programme

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise La SASU ISOLBAT MATERIAUX, preneur à bail, sollicite la désignation d’un expert en application de l’article 145 du code de procédure civile.

Disons que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l'expert dans les 15 jours de sa saisine; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour

Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM6 [P], [L] [S] C/ [W] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf 2 copies service expertise