A l'audience, Monsieur [C] a été autorisé à produire pour le 26 mars 2026 des éléments quant au montant de la dette locative et quant au trouble de jouissance allégué.

[Adresse 2] - représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS,11 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris, Toque B1102, aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-010610 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

de jouissance, réduit le cas échéant, à titre infiniment subsidiaire à la somme de 279 euros, la demande de prise en charge du coût de réparation de l’ancienne porte métallique et la demande d’indemnisation

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour permettre la mise en état des parties.

En l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser aux parties la charge de leurs frais irrépétibles.

que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l’administration des parties communes.

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, Madame [J] [A] répond que le bail prévoyait la location d’un logement meublé et que par ailleurs elle n’avait jamais

par une porte ne modifiant pas cette analyse.”

de jouissance et sur tout autre fondement, En tout état de cause : DEBOUTER l'ensemble des parties de leurs demandes, fins ou prétentions contraires ou plus amples aux présentes, CONDAMNER toute partie

 ; - évaluer les différents troubles de jouissance subis allégués par Monsieur [B] - en cas d’urgence, autoriser le requérant à faire exécuter pour le compte de qui il appartiendra les travaux estimés

Si Madame [D] [W] rapporte la triple preuve classique d’une faute de l’EURL JCS RENOV, d’un préjudice et d’un lien de causalité concernant son préjudice de jouissance, il convient de rappeler que ce poste

son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

imputables au preneur et qu’aucun trouble de jouissance n’est démontré.

palière desservant le lot 32 en avancée entrainant l’annexion consécutive d’une partie du palier du 6eme étage et empêchant l’accès aux compteurs électriques communs afin de remettre la porte palière

En l’espèce, la demande porte en partie sur une somme d’argent mais également sur des remises en état et travaux de sorte que la demande est indéterminée et non soumise à la tentative de règlement amiable

En l'espèce, Mme [Z] [L] ne justifie d’aucune démarche pour trouver un logement dans le parc privé, les justificatifs produits concernant uniquement le parc public.

Il expose encore que la demanderesse ne justifie pas d’un trouble de jouissance. A ce titre, il précise que la chronologie des faits démontre que M.

Cela caractérise un trouble qui, par sa permanence, son importance et sa gravité, constitue un trouble anormal du voisinage pour Mesdames [L], peu importe que d'autres voisins qui ne se trouvent pas directement

de jouissance ; - Chiffrer les travaux nécessaires à la remise en état des ouvrages, tant en ce qui concerne la toiture que la voirie de la parcelle donnée à bail, - Répondre aux dires des parties en