au titre de perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle ; *20.000 euros au titre du préjudice sexuel ; *2.000 euros au titre du préjudice d'agrément ; *9. 815,60 euros au titre des

de son véhicule automobile, a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percutée par le véhicule conduit par Madame [X] [E].

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Faisant valoir que le 16 mai 2019, il a été victime en tant que conducteur d'un véhicule, d'un accident de la circulation impliquant un conducteur d'un véhicule ayant

principal l’indemnisation des préjudices corporels de [D] [V] résultant d’un accident de la circulation du 18 mars 2019 impliquant le véhicule conduit par Mme [Y] [R] épouse [G] ; Vu les écritures respectives

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer

Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.

des frais divers avant et après consolidation 44.475,00 € au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation 30.218,98 € au titre des pertes de revenus avant consolidation 21.191,80 €

corporel les sommes suivantes : 4 971,43 euros au titre des besoins d’assistance par tierce personne temporaire, 18 000 euros au titre des souffrances endurées, 22 500 euros au titre du déficit fonctionnel

EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 février 2024, [Q] [E] était victime d’un accident de la voie publique alors qu’il était passager d’un véhicule terrestre à moteur conduit pas [J] [H] assuré près de la société Gmf

[W] [R] a été victime, en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GMF Assurances.

En outre, il n’est produit aucun élément de contextualisation ou d’actualisation de la procédure pénale ayant conduit à la saisie du véhicule, ni quant au maintien effectif du véhicule en séquestre.

Il ne modifie pas ses conclusions sur l’aide tierce personne, à titre temporaire comme à titre définitif. M.

Il lui sera en conséquence alloué à ce titre la somme de 9 600 €, qui une fois le taux de perte de chance appliqué conduit à lui allouer à ce titre la somme de 8640 €.

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 décembre 2021 à [Localité 1], Monsieur [D] [J] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule assuré

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il est établi que les deux véhicules impliqués circulaient dans la même voie de circulation; le véhicule assuré par la MACIF précédait celui conduit

véhicule.

d’un véhicule deux-roues, a été victime d’un accident survenu le 19 novembre 2019 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD.

des PGPA, 1.752,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3.000 euros au titre des souffrances endurées, et 3.060 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.

Préjudices patrimoniaux temporaires 30,76 € au titre des dépenses de santé actuelles 3 459,00 € au titre des frais divers 3 720,00 € au titre de l’assistance tierce personne temporaire 2.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 août 2022, Monsieur [U] [C] qui circulait au volant de son deux-roues a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 9], impliquant un autre véhicule