[P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

[Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

[E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

personne de son représentant légal non comparante ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPK Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Etienne ABEILLE

Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril

défaillant Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages , dont le siège social est sis [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne ABEILLE

[C] [S] (Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ HOPITAL [7] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) en sa qualité d’ assureur de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE venant aux droits de la société AGECA 13 rue du Moulin Bailly 92270 COLOMBES

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA) [Adresse 1] représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance contradictoire, mis à disposition du public

ABEILLE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN S.A.S.U.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJT AFFAIRE : Mme [T], [N], [D] [U] (Me Ange TOSCANO) C/ AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée S.A.

placée en liquidation judiciaire, pour le lot gros oeuvre ; - la société Assistance Etanchéité, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot étanchéité ; - la société Secop, assurée auprès de la compagnie Abeille

[Adresse 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SAS ENTORIA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°804 125 391 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne ABEILLE

Enrôlement : N° RG 22/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFS AFFAIRE : Mme [S] [L] épouse [Z] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ EHPAD [7] (Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE